 | Jean Daniel Kieffer, Thomas Xavier Bianchi, Thomas-Xavier Bianchi - French language - 1835 - 826 pages
...vulât vè hukkiâm vè sdïr zâbi th an tharaflarinden mum&ne'at olounmaïa. Les gouverneurs, juges et autres commandants ne pourront empêcher les consuls,...par commandement , d'arborer leur pavillon , suivant l'e'tiquette , dans les endroits où ils ont coutume d'habiter depuis longtemps. ( Cai. franc, art.... | |
 | Giovanni Bursotti - Diplomatic and consular service - 1838 - 412 pages
...personnellement en justice , lorsqu' ils auront des drogmans , et en cas de besoin , ces musulmans ou rayas plaideront avec les drogmans qui auront été commis à cet effet par leurs consuls. Art. 4g. Les pachas, cadis et autres commandants, ne pourront empêcher les consuls ni leurs substituts... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...plaideront avec les Drogmans qui auront clé commis à cet cflct par leurs Consuls. Les Pachas, Kadi et autres Commandants, ne pourront empêcher les Consuls ni leurs Substituts par Commandement, d'arborer leurs Pavillons, suivant l'Etiquette, dans les Endroits où ils ont coutume d'habiter depuis longtems.... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...personnellement en Justice, lorsqu'ils auront des Drogmans; et en cas de besoin, ces Musulmans ou Rayas, plaideront avec les Drogmans qui auront été commis à cet effet par leurs Consuls. Les Pachas, Kadi et autres Commandants, ne pourront empêcher les Consuls ni leurs Substituts par Commandement,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Consular law - 1851 - 508 pages
...ou rayas plaideront avec les drogmans qui auront été commis à cet effet par leurs consuls. ART. 49. Les pachas, cadis et autres commandants, ne pourront...consuls ni leurs substituts par commandement d'arborer leurs pavillons, suivant l'étiquette, dans les endroits où ils ont coutume d'habiter depuis longtemps.... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 pages
...personnellement en justice, lorsqu'ils auront des drogmans, et en cas de besoin, ces musulmans ou rayas plaideront avec les drogmans qui auront été commis à cet effet par leurs consuls. ART. 49. Les pachas, cadis et autres commandants, ne pourront empêcher les consuls ni leurs substituts... | |
 | Théophile Lavallée - Turkey - 1855 - 642 pages
...personnellement en justice, lorsqu'ils auront des drogmans ; et, en cas de besoin, ces musulmans ou raïas plaideront avec les drogmans qui auront été commis...pavillon suivant l'étiquette, dans les endroits où its ont coutume d'habiter depuis longtemps. 50. Il sera permis d'employer, pour la sûreté des maisons... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...qui auront été commis à cet effet par leurs Consuls. XLIX. Les Pachas, Cadis & autres Commandaus, ne pourront empêcher les Consuls, ni leurs substituts...endroits où ils ont coutume d'habiter depuis longtemps. L. H sera permis d'employer pour la sûreté des maisons des Consuls, tels Janissaires qu'ils demanderont,... | |
 | Eugène de Rozière - Law - 1855
...personnellement en justice lorsqu'ils auront des drogmans, et, en cas de besoin, les musulmans ou rayas plaideront avec les drogmans qui auront été commis à cet effet par leurs consuls (1740, art. 48). 11. Poursuites contre lus Français débiteurs des Turcs. — Si quelque Français... | |
 | François Guizot - 1865 - 566 pages
...qui y résidaient. Une émeute violenté éclata ; la maison consulaire fut ' Article 49. Lespachas, cadis et autres commandants ne pourront empêcher...endroits où ils ont coutume d'habiter depuis longtemps. entourée et un moment envahie ; dans toute la ville les chrétiens furent insuttés; le consul lui-même,... | |
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Porte, musulmans ou rayas, tels qu'ils soient, ne pourront forcer les Consuls de France, véritablement Français, à comparaître personnellement en justice, lorsqu'ils auront des drogmans ; et en cas de besoin, ces musulmans ou rayas plaideront avec... 
