...tie l'Assemblée Nationale se retirera immédiatement pai devers le Roi , powr le supplier de prtndre les mesures les plus efficaces pour l'entière et...du présent Décret ; en conséquence, d'ordonner, 1°. à son Procureur au Bailliage de Nancy de rendre plainte contre toutes Personnes de quelque rang,...

...Na'tionale se retirera immédiatement pardevers le Roi , po»r le supplier de prendre les mesures les píos efficaces pour l'entière et parfaite exécution du...rendre plainte contre toutes Personnes de quelque rang, quelque état et condition qu'elles soient , soupçonnées d'avoir été instigateurs, fauteurs ou...

...lèse-nation. « Que le président de l'assemblée nationale se retirera in'médiatement pardevers le roi, pour le supplier de prendre les mesures les...conséquence d'ordonner, i°. à son procureur au bailliage clc Nancy de rendre plainte contre touie personne , de quelque rang, quelque état et condition qu'elle...

...de lèze-nation ; que le président de l'assemblée nationale se retirera immédiatement pardevers le roi pour le supplier de prendre les mesures les plus efficaces pour l'entière & parfaite exécution du présent décret , en conséquence d'ordonner que son procureur au bailliage...

...crime de lèze-nation;que le président de l'assemblée nationale se retirera immédiatement pardevers le roi pour le supplier de prendre les mesures les plus efficaces pour l'entiere & parfaite execution du présent décret, en conséquence d'ordonner que son procureur au...

...lèse-nation; que le président de l'assemblée nationale se retirera imméû'i'arejnent pardeve«s le roi , pour le supplier de prendre les mesures les plus efficaces pour l'entière et parfaite exécutjoti du présent décret; en conséquence , que son procureur au. bailliage de Nancy , rendra...

...punis comme fauteurs et participes d'un crime de lèzeHation. » Que le président de l'Asscm'.tée nationale se retirera immédiatement vers le roi,...supplier de prendre les mesures les plus efficaces pour l'enticre et parfaite exécution du présent décret ; en conséquence d'ordonner , i°. à son procureur...

...ecoulé, poursuivis et punis comme fauteurs et participes du crime de lèze-nation. » Que le président de l'Assemblée nationale se retirera immédiatement...exécution du présent décret; en conséquence d'ordonner, 1° à sou procureur au bailliage de Nancy de rendre plainte contre toutes personnes de quelque rang...

...écoulé, poursuivis et punis comme fauteurs cl participes du crime de lèse-nation; Que le président de l'Assemblée nationale .se retirera immédiatement...procureur au bailliage de Nancy de rendre plainte contre toute personne, de quelque rang, grade, état et condition qu'elle soit , soupçonnée d'avoir été...

...lèse-nation. « Que 1 e président de l'assemblée nationale se retirera immédiatement par-devers le roi, pour le supplier de prendre les mesures les...exécution du présent décret ; en conséquence d'ordonner : 1° à son procureur au bailliage de Nancy, de rendre plainte contre toute personne de quelque r;;ng,...