Constitutions et documents politiques

actes administrations ARTICLE PREMIER Assemblées bureau candidats cassation citoyens Comité central exécutif Comité directeur Commission Communauté compétence Congrès national Conseil constitutionnel Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil fédéral Conseil national contrôle convoqué Corps législatif décision déclaration décret défense délai délégués délibérations département départementales désignés détermine Diète fédérale Directoire dispositions élections électorales élu élus Etats fixées fonctions garantie général Gouvernement groupes Haute Cour juges l'article l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'exercice l'organisation de travail l'Union des Républiques l'Union Française législature liberté Ligue des communistes loi fédérale loi organique lois majorité absolue mandat membres du Conseil membres du Parlement Mouvement Républicain Populaire nommés organisations parlementaires peuple peuvent politique pouvoirs présente Constitution Président du Conseil procédure projets de loi promulguée proposition publics publique règles représentants Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes responsabilité scrutin séances Section Sénat sera seront session Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoires d'outre-mer tion TITRE travailleurs tribunaux Voix vote Yougoslavie