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... projet de loi sur l'instruction primaire ( Adopté ) . M. Lefebvre demande la réunion de la commission de publi- cité . Cette commission à laquelle sont adjoints MM . Beurdeley , Bigot , Sauvestre et Herbette sera prochainement convoquée ...
... projet de loi sur l'instruction primaire ( Adopté ) . M. Lefebvre demande la réunion de la commission de publi- cité . Cette commission à laquelle sont adjoints MM . Beurdeley , Bigot , Sauvestre et Herbette sera prochainement convoquée ...
Page 11
... PROJET DE LOI . Le Conseil commence la discussion du projet de loi sur l'instruction primaire , préparé par la commis- sion spéciale , qui en avait été chargée . L'un des secrétaires . ADOLPHE CARNOT . SÉANCE DU MERCREDI 26 JANVIER 1876 ...
... PROJET DE LOI . Le Conseil commence la discussion du projet de loi sur l'instruction primaire , préparé par la commis- sion spéciale , qui en avait été chargée . L'un des secrétaires . ADOLPHE CARNOT . SÉANCE DU MERCREDI 26 JANVIER 1876 ...
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... projet de loi sur l'instruction primaire , le Conseil mette à son ordre du jour 1 ° l'étude de la question des punitions dans l'enseignement ; 2 ° celle de l'enseignement moral et civique . M. Lefebvre demande qu'on discute activement le ...
... projet de loi sur l'instruction primaire , le Conseil mette à son ordre du jour 1 ° l'étude de la question des punitions dans l'enseignement ; 2 ° celle de l'enseignement moral et civique . M. Lefebvre demande qu'on discute activement le ...
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... loi Grammont , les peines imposées aux élèves coupa- bles de cruauté envers les animaux , tout cela me paraît très ... projet , laisse une assez large place à l'initiative individuelle des enfants , tout en maintenant l'influence ...
... loi Grammont , les peines imposées aux élèves coupa- bles de cruauté envers les animaux , tout cela me paraît très ... projet , laisse une assez large place à l'initiative individuelle des enfants , tout en maintenant l'influence ...
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... PROJET DE LOI . Le Conseil décide de tenir séance tous les mercredis jusqu'à la fin de la discussion du projet de loi sur l'instruction primaire . L'un des secrétaires , LÉON FONTAINE . SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 MARS 1876 ...
... PROJET DE LOI . Le Conseil décide de tenir séance tous les mercredis jusqu'à la fin de la discussion du projet de loi sur l'instruction primaire . L'un des secrétaires , LÉON FONTAINE . SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 MARS 1876 ...
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Common terms and phrases
1er degré 3me degré admis Albert Le Roy année avocat Beurdeley bibliothèques pédagogiques boulevard boulevard Saint-Michel budget Bulletin caisse des écoles caisses d'épargne cartes classe comité cantonal conseil départemental conseil municipal conseiller général cours normaux Delon département député directeur départemental Douillon écoles normales écoles normales primaires écoles primaires écoles publiques élève de Mme enfants Eugène examens Feytaud François Génin géographie Grosselin Haute-Savoie Hendlé Hérold inspecteur primaire inspecteurs d'académie instituteur communal instituteurs instituteurs et institutrices Institution de Mme institutrices publics Jeanne Lévy Jules l'article l'auteur l'école l'enfant l'enseignement primaire l'ins l'instruction élémentaire l'instruction primaire l'instruction publique lecture Lefebvre LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT livre maire Médaille de bronze membre correspondant membre du Conseil membre titulaire ment Mention honorable méthode ministre de l'instruction Mlle Paul Paul Bert Pauline Philadelphie populaire préfet présente loi président professeur projet de loi proposition rapport rapporteur récompenses Remoiville Ridoux séance sera Société pour l'instruction spéciale teur tion Villiers-sur-Marne
Popular passages
Page 491 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours, ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques et autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 127 - Les marchands y abordent de toutes les parties du monde, et ses habitants sont eux-mêmes les plus fameux marchands qu'il y ait dans l'univers. Quand on entre dans cette ville, on croit d'abord que ce n'est point une ville qui appartienne à un peuple particulier, mais qu'elle est la ville commune de tous les peuples, et le centre de leur commerce.
Page 406 - ... sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs ; l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de cent a quatre cents francs.
Page 12 - A défaut de fondations, dons ou legs, le conseil municipal délibère sur les moyens de pourvoir aux dépenses de l'enseignement primaire dans la commune. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, il est pourvu à ces dépenses au moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil municipal, ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret du pouvoir exécutif. Cette imposition...
Page 128 - On y voit, de tous côtés, le fin lin d'Egypte, et la pourpre Tyrienne, deux fois teinte d'un éclat merveilleux : cette double teinture est si vive, que le temps ne peut l'effacer: on s'en sert pour des laines fines qu'on rehausse d'une broderie d'or et d'argent.
Page 185 - Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850, et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre.
Page 423 - ... compris parmi les fonctionnaires du service actif et ajoutés au tableau n. 2 annexé à la loi du 9 juin 1853. Leur pension de retraite...
Page 128 - Dans ce port on voit comme une forêt de mâts de navires; et ces navires sont si nombreux qu'à peine peut-on découvrir la mer qui les porte. Tous les citoyens s'appliquent au commerce, et leurs grandes richesses ne les dégoûtent jamais du travail nécessaire pour les augmenter. On y voit de tous côtés le fin lin...
Page 404 - ... aux dépenses de l'école communale, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du département, ou, en cas d'insuffisance, au moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil général, ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret. Cette imposition, autorisée chaque année par la loi de finances, ne devra pas excéder deux centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 405 - Des conditions spéciales aux instituteurs libres. Art. 27. Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. — Cette déclaration...