 Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à...  Documents et rapports - Page 311by Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi - 1889Full view - About this book
 | Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - France - 1891 - 610 pages
...artistique, dont les articles des troisième et quatrième chapitres sont ainsi conçus : « Art. 14. — Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. CHAPITRE III. — FOUILLES. « Art. 14. — Lorsque par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire... | |
 | France - 1886 - 332 pages
...paragraphes qui intéressent surtout les épigraphistes (Journ. Offic., i3 avril 1886, p. 6i5i : Art. 14. — Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire... | |
 | Bordeaux (Aquitaine, France) - 1886 - 612 pages
...par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. CHAPITRE H!. — FOUILLES BEtf Art. 14. Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire... | |
 | Société historique et archéologique du Périgord - Art, Prehistoric - 1887 - 572 pages
...par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. CHAPITRE III. — Fouilles. Art. 14. — Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - Corrèze (France : Dept.) - 1887 - 656 pages
...par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. CHAPITRE m. — Fouilles. Art. 14. — Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire... | |
 | Société archéologique de Bordeaux - Archaeology - 1887 - 300 pages
...défaut, par le Minisire de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. CHAPITRE III. — FOUILLES Art. 14. Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monumeuts, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire... | |
 | Société française d'archéologie - Art - 1887 - 598 pages
...par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Chapitre III. — Fouilles. Art. 14. — Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments , des ruines , des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie , l'histoire... | |
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