Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières: jurisprudence, Volume 2chez Panckoucke, 1783 - Encyclopedias and dictionaries, French |
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... diocèfe de Chartres . Les bedeaux peuvent être renvoyés ou congédiés par les marguilliers en charge , ou par l'affemblée ordinaire du bureau . Leurs gages font faififiables , & s'ils commettoient quelque délit dans les lieux où ils ...
... diocèfe de Chartres . Les bedeaux peuvent être renvoyés ou congédiés par les marguilliers en charge , ou par l'affemblée ordinaire du bureau . Leurs gages font faififiables , & s'ils commettoient quelque délit dans les lieux où ils ...
Page 5
... diocèfe de Châlons - fur - Saône , & de Pontigny diocèse d'Auxerre . Celles de Clairvaux & de Mo- rimond se formèrent l'année d'après ; & ce font ces quatre abbayes qu'on appelle les quatre filles de Citeaux . Les monaftères qui avoient ...
... diocèfe de Châlons - fur - Saône , & de Pontigny diocèse d'Auxerre . Celles de Clairvaux & de Mo- rimond se formèrent l'année d'après ; & ce font ces quatre abbayes qu'on appelle les quatre filles de Citeaux . Les monaftères qui avoient ...
Page 8
... diocèfe . Urbin II en avoit fixé les limites avec dé fenfes à tout évêque de les violer . Cependant l'ér , vêque de Mâcon jugea à propos de réclamer contre ce privilège en 1737 , & par arrêt du confeil du 15 avril 1744 , cité dans la ...
... diocèfe . Urbin II en avoit fixé les limites avec dé fenfes à tout évêque de les violer . Cependant l'ér , vêque de Mâcon jugea à propos de réclamer contre ce privilège en 1737 , & par arrêt du confeil du 15 avril 1744 , cité dans la ...
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... diocèfe où il exerce fon miniftère . Benediction fur le peuple , Les évêques & les prê- tres font auffi dans l'ufage de donner des bénédic- tions fur le peuple . Le droit d'en donner la main levée avec le figne de la croix , accompagné ...
... diocèfe où il exerce fon miniftère . Benediction fur le peuple , Les évêques & les prê- tres font auffi dans l'ufage de donner des bénédic- tions fur le peuple . Le droit d'en donner la main levée avec le figne de la croix , accompagné ...
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... diocèfe . Quand les François font à la fuite d'un ambas- fadeur du roi dans un pays hérétique où il n'y a pas d'églife catholique , l'aumônier peut alors légi- timement donner la bénédiction nuptiale , en obfer- vant les mêmes règles ...
... diocèfe . Quand les François font à la fuite d'un ambas- fadeur du roi dans un pays hérétique où il n'y a pas d'églife catholique , l'aumônier peut alors légi- timement donner la bénédiction nuptiale , en obfer- vant les mêmes règles ...
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Common terms and phrases
affemblées ainfi arrêt du confeil auffi avoient avoit bailliages bénéfices billet bois c'eft c'eſt cantons capitouls caufe caution ceffion cens centième-denier chambre des comptes charge chofe Citeaux claffes commiffaires compofé concile concile de Trente conféquence conferver confidérable confifte confignation connoiffance coutume créan créancier débiteur déclaration deniers différens difpofition diocèfe doit eccléfiaftiques églifes enfans enfuite eſpèce eſt étoient étoit évêques faifie faint fans fecond feigneur fentence feroient feroit fervice fervir feul fiège fieur fignifie fimple foient foit fomme font fous fouvent fouverain fucceffion fuivant fujets fupérieurs général habitans jufqu'à juftice juge jurifdiction Jurifprudence l'article l'édit l'églife l'ordonnance l'ufage laiffer lefquels lettres-patentes livres loix lorfqu'il lorfque Louis XIV magiftrats maifon mariage miniftres n'eft néceffaire obferver officiers ordonnances paffé pape paroiffes particuliers payer peine perfonnes peuvent plufieurs poffède poffeffion police préfente princes privilège proteftans province puiffe reffort refte règle réglemens religion royaume royaux s'eft tion titre ufage
Popular passages
Page 350 - C'est une règle tirée de la nature, que plus on diminue le nombre des mariages qui pourraient se faire , plus on corrompt ceux qui sont faits ; moins il ya de gens mariés, moins il ya de fidélité dans les mariages ; comme , lorsqu'il ya plus de voleurs, il ya plus de -vols '. L'auteur n'a donc point désapprouvé le célibat qui a pour motif la religion.
Page 344 - confifte point dans les maifons , les portiques , » les places publiques , ce font les hommes qui » font la cité. Vous ne verrez point , comme dans » les fables , fortir des hommes fous la terre pour •>•> prendre foin de vos affaires.
Page 158 - Le miffionnaire choifit pour les faire obferver l'homme le plus intelligent du village , & celui-ci peut infliger le fouet & la prifon , les feuls châtimens que l'on connoifle.
Page 203 - Mais l'ufage le plus commun, pour dédommager les Parens du Mort , eft de le remplacer par un Prifonnier de guerre. Ce Captif, s'il eft adopté, entre dans tous les droits de celui dont il prend la phce.
Page 433 - ... ou à la journée , de s'enquérir -de ceux qui logeront chez eux , de leurs noms , furnoms , qualités, conditions & demeure; du nombre de leurs ferviteurs...
Page 197 - ... selon ses intérêts. A l'exception de la pêche de la morue et de la baleine , qu'on rendit libre pour tous les citoyens , tout le commerce qui pouvait se faire par terre et par mer lui fut cédé pour quinze ans.
Page 149 - Mais les dépenses d'une nouvelle guerre engagèrent, à la fin de 1743, le Gouvernement à employer la même ressource de finance , qui fut encore étayée du même prétexte. On supposa qu'il...
Page 183 - ... et dans tous, celle de l'opinion publique N'en doutons pas , le résultat de notre délibération rendra la vie à deux millions de citoyens, ou les plongera dans le désespoir. Tous les yeux sont fixés sur le parlement ; c'est de lui , c'est de ce sénat auguste , l'appui des malheureux et le père de la patrie , qu'on attend un remède efficace au plus criant des abus : les mystères sont profanés, l'humanité outragée , les droits des citoyens foulés aux pieds , l'État menacé d'une perte...
Page 233 - Il eft marqué dans l'exorde de ce code qu'il eft dreflë fur le modele des loix de la ville de Cologne. On conclut de cette bulle d'or , que la communauté avoit le droit délire chaque année l'avoyer , de choifir le curé , de difpenfer un citoyen des charges publiques , de juger de la vie & de la mort en certains cas , de décider fur les différends entre les bourgeois & les marchands étrangers en tems de foire , & de faire de nouvelles loix.