 | 1822 - 494 pages
...maladie pcstilen» tielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans » l'intérieur. 1 II règle les attributions, la composition et le ressort...mesures , et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoire» ment , dans des cas d'urgence , le régime sanitaire aux por» lions du territoire qui... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...maladie pes» tilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre » ou dans l'intérieur. *> II règle les attributions , la composition et le...l'exécution de » ces mesures , et leur délègue le pouvoir d'appliquer-pro» visoirerient , dans des cas d'urgence , le régime sani» taire aux portions du territoire... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...maladie pestilentielle rendraient nécessaires sur les frontières ,de terre ou dans l'intérieur. « II règle les attributions, la composition et le ressort...cas d'urgence , le régime sanitaire aux portions <lu territoire qui seraient inopinément menacée*. « Sur le rapport de notre ministre secrétaired'état... | |
 | Europe - 1823 - 880 pages
...d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires snr les frontières de terre on dans l'intérienr. II règle les attributions , la composition et le...provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire ans portions du territoire qni seraient inopinément menacées. Les ordonnances da Roi on les actes... | |
 | Europe - 1823 - 842 pages
...d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires snr les frontières de terre ou dans l'intérieur. II règle les attributions , la composition et le...chargées de l'exécution de ces mesures, et leur dèlègne le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...maladie pestilentielle ,, rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou ,,dans l'intérieur. ,, II règle les attributions, la composition et le ,,...ressort des autorités et administrations chargées de ,,1'exécution de ces mesures, et leur délègue le pou,,voir d'appliquer provisoirement, dans des... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...maladie ; •• tilenticlle rendrait nécessaires sur k frontières de terre ou dans l'intérieur. II règle les attributions, la composition et le ressort...autorités et administrations chargées de l'exécution de «s mesures, et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement , dans des cas d'urgence, le re'gime... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...d'une maladie pestilentielle rend nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'mterieur. Il règle les attributions, la composition et le ressort...chargées de l'exécution de ces mesures , et leur delègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions... | |
 | Nord dépt - 1832 - 404 pages
...maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. Il règle la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures. 3. Les provenances par mer de pays qui ne sont pas habituellement sains, ou qui se trouvent accidentellement... | |
 | France - Law - 1832 - 906 pages
...règle les attributions, la composition et le ressort des ftuto-- rites et administrations chargées Ae l'exécution de ces mesures , - et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement , dans d;-s " cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions de territoire qui " seraient inopinément menacées.... | |
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Il règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures, et leur délègue, pour un temps déterminé, le pouvoir de les exécuter. 
