 | France - France - 1815 - 1208 pages
...expiration, de sa prolongation ultérieure. 17. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mois ou plus tôt si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Chaumont, ce premier mars, l'an de grâce mil-huitcent quatorze. (Signé) L.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 482 pages
...prolongation ultérieure. „-•• XVII. Le présent traite sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mois , ou plus tôt si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Chaumont, le .-'_l'an de grâce 17 février mil huit cent quatorze. Signé... | |
 | A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...régénéré de l'en». pire francais. Traité du a5 mars . OBSERVATIONS. Art. 9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet : de leurs armes. • Fait à Vienne le a5 mars de l'an de grâce 18 1 5. (LS) le prince de METTEBNICH.... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...des Deux Siciles et la Porte Ottomane seront invités à accéder à la présente convention. ART. Q. Le présent acte sera ratifié et les ratifications...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le cinq Novembre mil-huit-cent-quinze. (Signé) (LS) CASTLEREAGH, (LS)... | |
 | 1816 - 424 pages
...jointes, sera rati'ie en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le teriïie de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Fn foi...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs arme». i'';iit à Paris , le 20 novembre , l'an de grâce mil huit cent quinze. Signé, RICHELIEU,... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...jointes, sera ratifié en un «cul acte, / et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2o novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. Signés RICHELIEU,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...deux Siciles et la Porte Ollomanne seront invités à accéder à la présente Convention. Art. IX. Le présent Acte sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans deux mois, ou plustôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Roi des Deux Siciles et la Porte Ottomane seront invités à accéder à la présente Convention. IX. Le présent Acte sera ratifié et les ratifications seront échangées dans deux mois ou plutôt si faire se peut. tion with the Government of the said United States shall regulate, according... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...jointes, sera ratifié en . un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. « En...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre, l'an de grâce 18i5. « Signé RICHELIEU , METTERNICH... | |
 | Tobias Smollett, John Adolphus - Great Britain - 1822 - 516 pages
...jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre i8i5. Signé, Richelieu, Metternich , Razumowsky , Capo~d... | |
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Le présent acte sera ratifié et les ratifications seront échangées dans deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 5 novembre,... 
