 | France - Law - 1808 - 448 pages
...vaisseaux de -guerre ou de .nos corsaires, ils sont déclarés de bonne et valable prise. T. . Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus ,...ports d'Angleterre ou des colonies anglaises , ou de pays occupés par les troupes anglaises , ou allant en Angleterre ou dans les colonies anglaises... | |
 | 1808 - 636 pages
...corsaires , its sont déclarés de bonne cl valable prise. III. Les Iles-Britanniques sont déclaré"és en état de blocus sur mer comme sur terre. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que ;oil ion chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des coloii le-, anglaises , ou des pays occupés... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...tout homme de l'équipage, ou passager qui déclarera au chef de la douane, que ledit bâtiment vient d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou qu'il a été visité par des vaisseaux anglais, re» cevra le tiers du produit net de la vente... | |
 | François Anne David - 1811 - 112 pages
...au pouvoir des vaisseaux de guerre et des corsaires, il sera déclaré de bonne prise; que les îles Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre ; enfin que tout bâtiment de quelque nation qu'il soit, et quel que soit son chargement, expédié... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1811 - 322 pages
...déclarés de bonne et valable prise. j. Les Isles britanniques sont déclarées en état de blbcu»-.. sur mer comme sur terre. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, son chargement, expédié des ports d'Ane,leterre 1 ou des colonies angloises , ou des pays occupés... | |
 | World history - 1812 - 598 pages
...fond de son caractère; mais, après la bataille de Wagram et le traité de Vienne, en « 3. Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus sur...des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret ; il sera capturé par nos vaisseaux de... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...ainsi dénationalisés, par ls mesures arbitraires du gouvernement anglais, entrent dans not port» ou dans ceux de nos alliés, soit qu'ils tombent au...bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit §on chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...de guerre ou de nos corsaires, ils sont « déclarés de bonne et valable prise. Art. 3. « Les iles britanniques sont déclarées en « état de blocus...expédié des ports « d'Angleterre ou des colonies angloises , ou des pays « occupas par les troupes angloises, ou allant en, « Angleterre ou dans les... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...de .guerre ou de nos cor» saires , ils sont déclarés de bonne et valable » prise. 3. )> Les iles Britanniques sont déclarées en état » de blocus, sur mer comme sur terre. u Tout bâtiment , de quelque nation qu'il soit, » quel que soit son chargement , expédié des ports... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...vaisseaux de guerre ou de nos corsaires, ils sont déclarés de bonne et valable prise. Art. 3. Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. Tont bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre... | |
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Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises , ou... 
