 | France - Law - 1808 - 448 pages
...anglaise ; , Considérant que , par ces actes, le Gouvernement anglais a dénationalisé les bâtimens de toutes les nations de l'Europe ; qu'il n'est au...l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de i'indépendance de leur pavillon ; que si par une faiblesse inexcusable, et qui serait une tache ineffaçable... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1811 - 322 pages
...considérant que par ces actes le gouvernement anglois à dénationalisé les bâtimens de toutes !es nations de l'Europe: qu'il n'est au pouvoir d'aucun...transiger sur son indépendance et Sur ses droits, tous lés souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de ¡'¡«dépendance de leur... | |
 | World history - 1812 - 598 pages
...est-il dit dans ce document célèbre, que le gouvernement anglais a dénationalisé les bâtiments de toutes les nations de l'Europe; qu'il n'est au...de la souveraineté et de l'indépendance de leur pavillon;que si, par une faiblesse inexcusable , et qui serait une tache ineffaçable aux yeux de la... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...considérant que , par ces actes , le « gouvernement anglois a dénationalisé les bàtimens •< de toutes les nations de l'Europe ; qu'il n'est au...« son indépendance et sur ses droits , tous les sou« verains de l'Europe étant solidaires de la souve« raincté et de l'indépendance de leur pavillon... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...anglaise. Considérant que, par ces actes, le gouvernement anglais a dénationalisé les bâtiments de toutes les nations de l'Europe; qu'il n'est au pouvoir d'aucun gouvernement de transiger sur ion indépendance et sur ses droits, tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...dénationalisé les bâtimens de toutes les nations de l'Europe ; Qu'il n'est au pouvoir d'aucun gouvernerment de transiger sur son indépendance et sur ses droits,...l'indépendance de leur pavillon ; Que si par une foiblesse inexcusable et qui seroit une tache ineffaçable aux yeux de la postérité , on laissoit... | |
 | William Lee - Great Britain - 1814 - 356 pages
...; » Considérant que , par ces actes, le » Gouvernement anglais a dénationa» lise les bâtimens de toutes les nations » de l'Europe ; qu'il n'est...indépendance et sur ses » droits, tous les Souverains de l'Eu» rope étant solidaires de la souverai» neté et de l'indépendance de leur pa» villon ; que... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...angloise ; Considérant que, par ces actes, le gouvernement anglois a dénationalisé les bâtirnens de toutes les nations de l'Europe ; Qu'il n'est au...souveraineté et de l'indépendance de leur pavillon ; (i) Même observation que pour le u" III . J Que si par une foiblesse inexcusable et qui seroit une... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...législation Angloise; considérant que par ces actes le gouvernement Anglois a dénationalisé les bâtimens de toutes les nations de l'Europe; qu'il n'est au...l'Indépendance de leur pavillon; que si, par une foiblesse inexcusable, et qui seroit une tache ineffaçable aux yeux de la postérité, on laissoit... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 444 pages
...menta dénationalisé les bâti mens de toutes w les nations de l'Europe; qu'il n'est au pou» voir d'aucun gouvernement de transiger » sur son indépendance...droits, » tous les souverains de l'Europe étant so» lidaires de la souveraineté et de l'indé» pendance de leur pavillpn; que si, par M une faiblesse... | |
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Gouvernement anglais a dénationalisé les bâtiraens de toutes les nations de l'Europe-, qu'il n'est au pouvoir d'aucun gouvernement de transiger sur son indépendance et sur ses droits, tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté... 
