 | Francia - 1806 - 548 pages
...élage fa:t le plan' cher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escaJîer qui y conduit ; le propriétaire du second étage...l'escalier qui Conduit chez lui ; et ainsi de suite. 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyaa Code civil. ' H 'ï34 Liv. II. Biens et Modif. delaProp.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...au-dessus , ci vingt - six décimètres [ huit pieds ] dans les autres. Article 664' Lorsque les différons étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires...l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite. • Orléans, art. t5j; Monlargis , chap. 10, art. i3j Berry, tit. n , art. i5 et i6j Bourbonnais,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...descendre aux dißereus étages élevés les uns au-dessus des autres. Suivant l'art. 664 du Code Civil , le propriétaire du premier étage fait l'escalier...propriétaire du second étage fait, à partir du premier , V escalier qui conduit chez lui j et ainsi de suite. Voyez Servitudes. ES С AR T. ( Droit ßscal.... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...fait le plancher » sur lequel il marche. » Le propriétaire du premier étage fait l'esca» lier qui y conduit ; le propriétaire du second » étage fait, à partir du premier, l'escalier qui con» duit chez lui, et ainsi de suite. » ART. 665. « Lorsqu'on reconstruit un mur mi» toyen ou... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...elle* doivent être faites ainsi qu'il suit; Les gros murs et le toit sont à la charge de tous le» propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite, 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...proprie'taires, chacnn en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de clia<jue étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire...conduit . le propriétaire du second étage fait , à paitir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, ctainsi de suite. Cet article, qui n'est peut-être... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...premier étage fait l'esca• lier qui y conduit ( s'il est seul propriétaire de cet » étage ); le propriétaire du second étage fait, à » partir...l'escalier qui conduit chez lui , » et ainsi de suite. » Mais le toit de l'escalier doit être à frais communs; et si chaque étage n'appartenait pas au... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...l'étage » qui lui appartient. « Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lo « quel il marche. « Le propriétaire du premier étage fait...propriétaire du second étage fait, à partir du <i premier, l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite. » Art. 669. « Lorsqu'on reconstruit... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 648 pages
...lequel il marche , et le plancher qui le « couvre. « Le propriétaire du galetas fait le toît. « Le propriétaire du premier étage fait l'escalier...y conduit ; le propriétaire du second étage fait l'escalier « qui y condiflt, à partir du premier étage, et ainsi des « autres. ie Le toit de l'escalier... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le pi ancher sur lequel il marche ; le propriétaire du premier...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. (Art. 664 du Code civil.') Il en est de même pour les caves. Art. 52. Ceux qui ont une maison sur... | |
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Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à... 
