...2, De Pu/il, in rem. act. (VI, n)? H. Pellat l'explique en disant que « celui qui possédait ainsi réunissait « toutes les conditions habituelles de...rigueur de certaines règles un peu subtiles, et non a quelque vice « attaché à la chose par une raison d'ordre public i> (op. cit., p. 56i). « Dig.,...

...2, De PuU. in rem. act. (VI, n)ï M. Pellat l'explique en disant que •< celui qui possédait ainsi réunissait « toutes les conditions habituelles de l'usucapion, et, s'il n'y parvenait pas, cela u tenait a la rigueur de certaines règles un peu subtiles, et non à quelque vice « attaché à la...

...disant que « celui qui possédait « réunissait toutes les conditions habituelles de l'usu« capion et, s'il n'y parvenait pas, cela tenait à la « rigueur...attaché à la chose par une raison « d'ordre public » (3). Nous sommes disposés à croire que la publicienne doit être accordée au preneur (1) La formule...

...comme refusant l'action pnblicienne au preneur vectigalien. « Le preneur vectigalien, dit M. Pellat, réunissait toutes les conditions habituelles de l'usucapion,...règles un peu subtiles, et non à quelque vice attaché par une raison d'ordre public, comme pour les res furtivœ ou vi possessif. Il était donc équitable...

...prouver que su bonne foi et un juste titre. « S'il ne parvenait pas à l'usucapion, dit M. Pellat1, cela tenait à la rigueur de certaines règles un...la chose par une raison d'ordre public comme pour lesresfurticae ovu'ipossessœ. Il est donc équitable d'admettre ici l'action Publicienne, quoique...