De la superficie en droit romain et en droit françaisHenri Jouve, 1886 - 167 pages |
Common terms and phrases
accorde au superficiaire admet ædes bail bailleur bâtiments cautio damni infecti Chauveau chose ciaire co-propriétaires Code civil condition résolutoire constructions contrat contrat de bail contrats synallagmatiques convention corporis possessio Cour de cassation créancier d'après d'hypothèque Denys d'Halicarnasse distinction domaine congéable domanier dominus soli étages ficiaire ficie Gaïus hypothéquer hypothèse immobilière invoquer jouissance jure jurisconsultes jurisprudence Justinien l'ager publicus l'aliénateur l'article l'interdit de superficiebus l'interdit uti possidetis l'usucapion l'usufruitier locataire long terme longum tempus louage maison mode d'extinction mode de constitution Niegolewsky obligations du superficiaire payer perficie posses possesseur possession du superficiaire præscriptio longi temporis preneur prescription prescription acquisitive préteur priétaire priété principe proprié propriété du superficiaire propriété prétorienne Proudhon qu'une quæ question reste romain s'applique s'il Savigny sera servitudes seul solarium super superfi superficiaire est propriétaire superficie constituée superficiem superficies solo cedit système terrain d'autrui texte théorie tiers tion titre titulaire tréfoncier tréfonds Ulpien usucapion utile vendeur vente
Popular passages
Page 155 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.
Page 144 - ... prix principal, mais encore les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. Il ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations. Lorsque le vendeur rentre dans son héritage par l'effet du pacte de rachat, il le reprend exempt de toutes les charges et hypothèques dont l'acquéreur l'aurait grevé : il est tenu d'exécuter les baux faits sans fraude...
Page 116 - ... Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé, sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.
Page 144 - Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière: 1° De délivrer au preneur la chose louée; 2°...
Page 88 - Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire...
Page 53 - Sed si supra aedes, quas possideo, coenaculum sit, in quo alius quasi dominus moretur, interdicto uti possidetis me uti posse, Labeo ait, non eum, qui in coenaculo moraretur: semper enim superficiem solo cedere. Plane si coenaculum ex publico aditum habeat, ait Labeo, videri non...
Page 104 - Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Page 119 - Tout acte ou jugement constatant, même pour bail de moindre durée, quittance ou cession d'une somme équivalente à trois années de loyers ou fermages non échus.
Page 116 - Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.
Page 23 - Pellat l'explique en disant que « celui qui possédait ainsi réunissait « toutes les conditions habituelles de l'usucapion, et, s'il n'y parvenait pas, cela « tenait à la rigueur de certaines règles un peu subtiles, et non a quelque vice « attaché à la chose par une raison d'ordre public i> (op.