...fupprimer dans Icfditsjournaux ladite lettre d'Obfervations. A quoi voulant pourvojr:Ouï le rapport ; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, de l'avis de M. le Garde des Sceaux , afupprimé 8c fupprime l'article en forme de lettre, inféré dans le Journal Encyclopédique,iomeVHdeVanné...

...l'Arrêt de son Conseil du 19 Décembre 1761, elle auroit résolu d'expliquer ses intentions à ce sujet. A quoi voulant pourvoir; ouï le rapport, et tout considéré : LE Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne, qu'en toutes affaires contentieuses , civiles , ou criminelles , dans lesquelles...

...rappeler et à y ajouter quelques précautions que les circonstances exigent : A quoi voulant pourvoir, LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , de l'avis de M. le Garde des Sceaux, a ordonné et ordonne ce qui cuit : exxyîj A H. T ï C t E PREMIER. Tons les ouvriers des Imprimeries...

...leur appartenoient à si juste litre; SM auroit cru de sa justice d'arrêter un abus aussi punissable. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que les armateurs qui ont entre leurs mains des fonds provenant des prises...

...les libraires et imprimeurs établis dans les villes moins considérables. A quoi voulant pourvoir; le roi , étant en son conseil , de l'avis de M. le garde des sceaux, a ordonné et ordonne ce qui suit : i. Les chambres syndicales établies à Limoges, Rennes et à Vitry...

...et même y en ajouter quelques nouvelles. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport; le roi élant en son conseil , de l'avis de M. le garde des sceaux , a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Les édits de 1617, 1618 et 1686; les arrêts du conseil des 21...

...qui pourroit exciter dans son royaume du trouble et de la division sur une matière si importante. A quoi voulant pourvoir; ouï le rapport, et tout considéré; le roi en son conseil , a ordonné et ordonne que les ordonnances , édits , déclarations et lettres patentes...

...qu'au conseil. Vu ladite requête , signée Turpin , avocat du suppliant, elles arrêts y énoncés. Ouï le rapport , et tout considéré , le roi étant en son conseil, sans avoir égard aux arrêts du conseil de.sdits jours 21 février 1668 et 6 décembre 1676 , a ordonné...

...conséquence , sa majesté n'aurait pas cru devoir laisser subsister le jugement dont il s'agit : à quoi voulant pourvoir , ouï le rapport, et tout considéré, le roi étant en son conseil, a cassé et annuité, casse et annullc ledit jugement interlocutoire du 5 mai dernier, comme contraire...

...à ceux qu'elle charge de l'exécution de ses ordres , que préjudiciables au bien de son service. A quoi voulant pourvoir. Ouï le rapport, et tout considéré. Le roi étant en son Conseil , a déclaré et déclare nuls et de nul effet lesdits actes passés , l'un devant Barberet , notaire...