Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

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F.A. Brockhaus, 1856 - Law of the sea - 1028 pages
 

Contents

Du salut de mer
149
Du pavois des bâtiments
154
De la traite des noirs
156
De lEmpire Ottoman
160
De la Chine 464
161
1º Des États maritimes ou communiquant avec la mer au moyen de grands fleuves devenus indépendants depuis lannée 1814 en Europe et en Améri...
163
TITRE III
168
De la guerre
178
De la déclaration de guerre
181
De la rupture de la paix sans déclaration de guerre
182
De lembargo mis par la Puissance qui déclare la guerre dans ses ports sur les bâtiments de guerre de la nation ennemie
184
Délai après rupture accordé aux négociants pour se retirer et pour assurer la nonconfiscation des marchandises chargées de bonne foi sur des bâtimen...
186
Des consuls au moment de la rupture de la paix entre lÉtat qui les a institués et celui qui les avait admis Des consuls dans les ports neutres
190
Des droits et des devoirs des belligérants
191
De la neutralité des droits et des devoirs des États neutres De la neutralité armée
193
De limmunité du pavillon de la franchise des marchandises et de leur confiscation
195
Du blocus et des ports bloqués ou assiégés
215
Ports nonbloqués et nonassiégés 248
218
Des ports neutres
220
De la contrebande de guerre
222
De la visite des bâtiments de la marine commerciale des nations neutres par les bâtiments armés des États belligérants
228
De la semonce
229
De la nationalité et de la neutralité des navires de la marine com merciale
230
Du droit de préemption en temps de guerre
234
Du convoi militaire
235
De la course et des corsaires
240
Des lettres de marque
244
De la caution des armateurs
247
De la mer territoriale en temps de guerre en ce qui concerne les hostilités les prises etc
249
Des moyens de nuire à lennemi
250
Du combat sous pavillon étranger
257

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 139 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 106 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 139 - Bohême , la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 179 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 47 - ... consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 47 - ... son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.
Page 293 - Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord...
Page 277 - Ses décisions ne pourront être rendues que par cinq membres au moins. Le commissaire du gouvernement est, en cas d'absence ou d'empêchement, remplacé par l'un des membres du conseil.
Page 14 - Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur offrir une composition ou pacte raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral...
Page 379 - France possédait, au 1" janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie, et de...

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