| 1767 - 360 pages
...Perpétuel pour ceux de nos Sujets qui ont eu le ma!heut d'y périr. A CES CAUSES & autres , à ce noni mouvant de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiljance íc autorité Royale, NOUS AVONS DIT , déclaré & ordonné , & par cei Préfentei , (ignées... | |
| Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...pour prévenir, ces défordres ,bu pour châtier les délinquans : A ces caufes & autres h ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roiale , Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , crée, érigé... | |
| Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...jBioins honorable au Législateur qu'avantai geufe à fes Sujets. A ces caufcs , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale, nous avons dit , déclare & ordonné , & par ces préferites (ignées... | |
| Pierre Brunet de Granmaison - Excise tax - 1750 - 792 pages
...Commerce des Marchands de Vin : A ces caufcs , & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confcil , & de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité Royale ; Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,ftatué& ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, voulons... | |
| 1753 - 894 pages
...propos de faire connohre nos intentions , . ce fujet, A ccrcAUSES,& autres conli'iér nions à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puillance & autorité Royale, Nous avons par ces préfcntes lignées d« notre main , dit , déclaré... | |
| Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...Congrégation de France font actuellement en pofleflion. A CES CAUSES, & autres confidérations , à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par les préfentes fignées de notre main , dit , déclaré... | |
| France - Taxation - 1761 - 776 pages
...toujours dû faire en conféquence des Edits & Déclaration fufdattés. A CES CADSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance * autorité Royale , nous avons par le préfènt Edit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué... | |
| Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...moins honorable au légiflateur , qu'avantageufe à fes fujets. A CES CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées... | |
| France - 1766 - 450 pages
...raflembler à Paris, pour lui fau ,,re connoître nos intentions. • . „ A ces caufes & autres à ce nous mouvant, „ de l'avis de notre Confeil & de notre cer,,taine fcience , pleine puiflance & autorité Kroïale, nous avons par ces prefentes fignées ,,de notre main ordonné & ordonnons... | |
| France - 1766 - 584 pages
...retardement dans la confommation d'un ouvrage d'une fi grande importance. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance ôc autorité Royale , Nous vous mandons par ces Préz fentes lignées de notre main , que... | |
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