...biens du disposant, s'il ne laisse, à son décès , qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. » 46. Limites de la Jaculté de disposer au préjudice des ascendants. ( Art. 916. ) A défaut d'enfants...

...biens du disposant , s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tien , s'il laisse dcui enfants ; le quart . s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. Coda*, art. 91 3. Sont compris dans l'article précédent , sous le nom d'ENFANTS , les descendant...

...moitie des biens dn disposant, s'il ne laisse a son deces qu'un enfant legitimo ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre." The Supreme Court gave judgment rejecting the pleas of the appellant, and ordering the appellant to...

...des biens 'du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant «légitime, le tiers s'il laisse deux enfants, le quart «s'il en laisse trois ou un plus grand nombre; «Que cette disposition divise la totalité du patrii moine en deux parts ; « Que l'une, consistant...

...des biens du disposant s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime; le tiers , s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. les biens du défunt deux parties ; l'une dont il a pu disposer, l'autre qu'il n'a pu entamer. Ces...

...des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse ur des marchandises, si elles C. 723, 724, 731, 745, 844, 845, 893, 894, 895, 904, 914 à 919, 920 à 930, 1004, 1090, 1094, 1095,...

...des biens du disposant s'ils ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers , s'il laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. ARTICLE 914. Sont compris dans l'article précédent , sous le nom d'enfants , les descendants en quelque...

...biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un « enfant légitime; le tiers, s'il laisse er l'espace immense qui les sépare. Mais la religion se glorifie nom« bre. » DIS A défaut d'enfants, les ascendants qui succéderaient conformément au titre des...

...des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers s'il laisse qui aura élé témoin d'un attentat, soit contre la sûreté publi (c). C. 731, 745, 843, s., 914 à 930, 1004, 1090, 1094, 1095, 1098. 914. Sont compris dans l'article...

...des biens du disposant s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime; le tiers , s'il laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. = Ne pourront excéder. Ainsi, la loi distingue dans les bier.s du défunt deux parlies; l'une dont...