L'administration provinciale et communale en France et en Europe 1785-1870 |
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Abbeville administration affaires Amiens Ardres ARTICLE Assemblées de Département Assemblées municipales attributions autorisé baie de Somme bourgmestre budget Bureau Intermédiaire canal canton capitation Chambre charge chenal Clergé Commissaire Commission Intermédiaire communautés commune composée comte conseil communal Conseil d'État Conseil de Préfecture Conseil Général Conseil municipal Conseil provincial conseillers Conseils d'arrondissement Constitution contributions Crotoy décret délibérations demande départementales dépenses Députation permanente Députation provinciale direction districts Doullens échevins électeurs élections élus établissements état Etats exécuter fédéral fonctions Généralité d'Amiens gouvernement Haute-Guyenne Hourdel impositions impôts institutions Intendants Juges de paix l'administration l'Assemblée Provinciale l'autorité l'élection l'État l'exécution l'impôt l'Intendant l'ordre législation lois Louis XVI Maire Majesté ment Ministre Montdidier Noblesse nomination nommés ordonnances paroisses Péronne Picardie police Préfet présente Président procès-verbal Procureurs-Syndics projets propriétaires province Prusse publique règlements Reischsrath répartition représentants routes Royaume Saint-Valery séances Secrétaire section sera seront session Somme St-Valery Syndics taille taxe Tiers-État tion toises tribunaux vingtièmes vote