 | Administrative law - 1830 - 638 pages
...tit. 7, de l'ordonnance de i68r, ne déclare rivage de la mer que ce que lamer couvre et découvre , et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ; et que cette dernière expression , qui ne peut, sous aucun rapport, convenir aux rives... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
.... ;;-f 2713. Art. l." OERA réputé bord et rivage de la mer, tout ce qu'elle . S* • '* » rf • couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de Mars se peut étendre sur les grèves. Ainsi dans les fleuves et rivières navigables... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...du » titre xxv1n de l'ordonnance de 1681 , l'on ré»pute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle »couvre et découvre pendant les nouvelles et » pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars a peut s'étendre sur la grève; » Considérant que le conseil de préfecture ,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...1791. Police des rades et des ports. . 162 1 . Est réputé bord et rivage de la mer , tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars peut s'étendre sur les grèves. ( Ordonnance de la marine de 1681, liv. IV, tit.... | |
 | Civil engineering - 1882 - 762 pages
...la marine de 1681 (liv. IV, lit. VII, art. i ), le rivage de la mer embrasse « tout ce qu'elle « couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines...le plus grand flot de mars se peut étendre « sur les grèves. » II peut arriver qu'il n'y ait pas concordance absolue entre les limites résultant... | |
 | Law - 1838 - 988 pages
...ces termes la disposition du Droit romain : o Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines...jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » Cette même ordonnance reproduit, contre les empiétements sur les rivages de lamer,des... | |
 | France - 1837 - 1278 pages
...» ajoutait (liv. IV, titre VII, art. 1") : o sera répute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand jftot de mars se peut étendre sur les grèves. » Aux derniers mots de cette citation, j'ai... | |
 | 1838 - 978 pages
...« Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelle» et pleines lunes , et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.» Cette même ordonnance reproduit , contre les empiétements sur les rivages de lamer,des... | |
 | Jean Marie Pardessus - 1838 - 582 pages
...titre 7 du livre 4 de l'ordonnance de 1681 , ce rivage se compose, du côté de l'Océan, de tout o» que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peutétendre sur les grèves ; et du côté de la Méditerranée, de ce que les... | |
 | Law - 1838 - 1000 pages
...ces termes la disposition du Droit romain : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes , et jusqu'où le plus grand ilôt, de mars se peut étendre sur les grèves. » Cette même ordonnance reproduit, contre les empiétements... | |
| |
Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes , et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. 
