 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...parlies contractantes , plutàl que de s'arrêter au sens litéial des termes. (Code Civil) art. n56.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. (Ibid., art nS?.) Les... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...quod agiiur. = Leg. 168 , $. i , ff. de regulis juris. "' • ''"'•• , > ' . . Article 1 1 67- Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Leg. 80 , ff. de verborum... | |
 | Law - 1888 - 866 pages
...tous deux; qu'au surplus, et dans le doute, l'art. 11 57 G. civ. dispose que, lorsqu'une convention est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ; qu'ainsi le premier... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...voluntatem potiùs quàm verba spectari plaçait. L. 219 ff. de Verb. signif. ART. 1167. — Si la clause est susceptible de deux sens , on doit plutôt...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu'effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun : Quoties in stipulationibus... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...prouve d'ailleurs qu'en faisant le traité du 20 novembre , les hautes puissances ont voulu , (i) « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, »...l'entendre dans celui avec lequel elle » peut avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel » elle n'en pourrait produire aucun. » Cad. civ. art.... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815 - 244 pages
...dont les principes sont la.i plus solidei et les plut sûrs. ) (2) «Lorsqu'une clau.se est impossible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. a Code «iV., art. iiS;.... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...soit valable. Or, c'est ainsi qu'on doit l'entendre d'après l'art. n5j du Code civil, qui porte que «lorsqu'une » clause est susceptible de deux sens,...plutôt l'entendre dans celui » avec lequel elle peut produire quelque eflet, que dans celui avec lequel » elle n'en produirait aucun. » Deuxième moyen,... | |
 | Law - 1823 - 660 pages
...4 > mettre et faire mettre dans « transmis mot à mot. » Watel , Liv. iv , chap. 2 , § 23. 1 « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on....l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir « quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en « pourrait produire aucun. » Cod. civ.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...son sens littéral, on lui ôterait tout effet pour ce qui les concerne. Or, d'après- l'article n3y, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec le~ quel elle peut avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 pages
...novembre 1818. ( SIREY, 1819, 1™ partie, pag. 355. ) 2°. Dans les conventions, lorsqu'une chose est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en aurait aucun. (Art. 115y.) Cette règle s'applique... | |
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Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 
