Les Représentants du peuple en mission et le département des Vosges Catalogue de leurs actes. (Suite) (1) 230.- 2 brumaire an III-23 octobre 1794 Epinal [Arrêté de Michaud complétant et remaniant les corps administratifs du district d'Epinal: « 1° Les citoyens François-Léonard Egal, Jean-Joseph Noël, Etienne le jeune, Pierre Charton, Mathieu de Douneux, Augustin Boyé fils, Henry Félix. François Olry, de Hadol, Charles Didelot, Serrière de Girmont. Jean Huart, d'Archettes et Le Marquis, père, composeront le nouveau comité révolutionnaire de surveillance du district d'Epinal. 2o Les citoyens Mougeot, ex-homme de loi, Etienne Danger, Eléonore Piers, Villemin, marchand de fer, Louis Houot, Jean-Baptiste Paysal, François Vosgien, Briguel chamoisier, complèteront le conseil de la commune d'Epinal, les trois derniers au lieu des citoyens Charles-Hubert (1) Voir la table des dix premières années et t. XI, p. 33 et 109, t. XII, p. 87, 177 et 236, t. XIII, p. 109, 179 et 234. Nous devons ici signaler et combler une lacune dans la publication de l'arrêté no 217 du 4 vendémiaire an III (publié dans le fascicule d'avril dernier) dont l'auteur n'est pas désigné. Cet acte émane de Michaud. Panigot, ex-prêtre, Rozières, ex-noble, et Charles Tisse. rant, trop àgé. 3o Le citoyen Maldamé est élu officier municipal de la même commune en place du citoyen Robinot, démissionnaire. 4° Les citoyens Nicolas Gœury et Nicolas Martin au lieu du C. Rozières, ex-noble, sont élus suppléants près le tribunal du district. 5° Antoine Dieudonné Loyal, Gaspard Pierrot et Nicolas Bombard, complèteront le bureau de conciliation. 6o Le citoyen Lebon l'aîné, remplacera le citoyen Ambroise Peudefer, qui a opté pour les fonctions de notaire, au tribunal de paix. Les autres fonctionnaires publics du district d'Epinal sont maintenus dans leurs fonctions >>> ]. Archives départementales des Vosges, L. Arrêtés des Représentants du peuple. Copie collationnée. A FII (1175), copie collationnée. Archives nationales 231.- 5 brumaire an III-26 octobre 1794 Nancy [Michaud, Représentant du peuple, aux administrateurs du district de Bruyères : « Michaud, etc.., considérant qu'il résulte des informations prises par l'administration du district de Bruyères sur la moralité et le civisme du citoyen Romary de Grandvillers arrêté et conduit dans la maison d'arrêt d'Epinal pour avoir participé à une délibération contraire à l'intérêt public, l'adhésion qu'il a donnée à cet acte incivique ne peut lui être imputée à crime attendu que sa bonne foi a été surprise et que ses intentions étaient pures, « Considérant 2° que le citoyen Romary est suivant le témoignage que nous en a donné la même administration un véritable ami de la liberté et d'une probité reconnue et qu'il n'a pour soutenir son labourage qu'une femme avancée en âge, arrêtons qu'à la diligence de l'agent national du district de Bruyères led. Romary sera mis en liberté. Nancy, le 5 brumaire de l'an 3 de la République une et indivisible ». Signé Biblioth. municip. de Besançon, ms. no 620. par M. A. Troux. -- 232.- 8 brumaire an III-29 octobre 1794 Nancy MICHAUD. Michaud, Représentant du peuple, en mission dans le département de la Meurthe. Aux administrateurs du département des Vosges. Plusieurs ci-devant prêtres se croient dispensés d'exécuter l'arrêté qui les éloigne de leur commune parce qu'ils y exercent d'autres fonctions publiques. Les circonstances qui ont déterminé cet arrêté exigent qu'il soit exécuté sans admettre cette exception qui en élu derait l'effet salutaire. Mon intention, citoyens, est que les administrations de district pourvoient dans les délais d'une décade au remplacement des ci-devant prêtres qui occupent des places dans les corps administratifs et judiciaires, dans les communes où ils exerçaient des fonctions pastorales et dont ils doivent s'éloigner à la distance de quatre lieues. Je vous invite, citoyens, à transmettre cette disposition dans le plus bref délai aux administrations de votre ressert. Salut et fraternité. MICHAUD. Arch. dép. des Vosges, L. corresp. générale, vendém. an III, n° 188. 233. 14 brumaire an III Nancy 4 novembre 1794 [Lettre de Michaud à l'agent national du district de Bruyères approuvant la réorganisation provisoire de la municipalité de Gréroménil]. Arch. dép. les Vosges. L, arrêtés des Représentants du peuple. 234.- 15 brumaire an III-5 novembre 1794 Nancy Michaud, représentant du peuple envoyé dans les départements de la Meurthe et des Vosges, Aux administrateurs du département des Vosges. Je me rendrai incessamment dans le département des Vosges. Veuillez, citoyens, en prévenir les administrations de votre ressort afin qu'elles attendent mon arrivée à Epinal pour les affaires sur lesquelles elles auraient à solliciter quelque décision. Salut et fraternité. MICHAUD. Arch. dép. les Vosges. L, corresp. générale, brumaire-frimaire an III, no 228. De la main de Devaux, secrétaire de Michaud. 235.-17 brumaire an ill-7 novembre 1794 Lunéville Michaud, représentant du peuple envoyé dans les départements de la Meurthe et des Vosges, Arrête ce qui suit : Article premier Les Conseils généraux des Administrations de district dans le département des Vosges désigneront les citoyens les plus propres aux fonctions importantes de membres des Comités révolutionnaires dont le renouvellement est perscrit par le décret du 7 fructidor. Art. 2. Cette désignation portera sur un citoyen de chaque canton et le complément des douze membres sera pris dans le chef-lieu de district de concert avec le conseil général de la commune. Art. 3. Au procès-verbal de désignation sera joint pour les membres choisis dans le chef-lieu le tableau de leur conduite politique approuvé par la Société populaire. Et pour les membres externes le même, tableau de la conduite politique approuvé par les Conseils généraux des Communes de leur résidence. Art. 4. Les qualités exigées par le décret du 7 fructidor devront rigoureusement se trouver dans les candidats présentés. Le Représentant du peuple invite les administrateurs à s'abstenir autant qu'il se pourra de désigner aucuns des anciens membres des comités révolutionnaires, elles doivent se pénétrer dans leur choix du danger qu'il y aurait à perpétuer les pouvoirs dans les mêmes mains. Il leur recommande de rechercher avec soin les qualités morales et civiques dans les citoyens qu'ils désigneront, on sait quels abus d'autorités, quels actes vexatoires, combien d'arrestations arbitraires ont souillé la justice révolutionnaire. Comment des hommes qui ne devaient être que les instruments de la loi ont fait servir la loi d'instrument à leurs passions. La probité qui repousse avec dédain toute espèce de corruption, la prudence que juge sans prévention, la fermeté qui exécute avec vigueur, l'impartialité qui fait taire les passions pour n'écouter que la loi, l'amour désintéressé de la patrie, des opinions éprouvées par les crises de la révolution; voilà ce que les administrations doivent réu |