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" L'EXPLOITATION TECHNIQUE DES CHEMINS DE FER. Le directeur des chemins de fer et les inspecteurs généraux des ponts et chaussées ou des mines, chargés de la direction des services de contrôle de l'exploitation des chemins de fer, sont membres de droit. "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 422
1892
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Annales des ponts et chaussées: mémoires et documents relatifs à l'art des ...

Engineers - 1891 - 850 pages
...Directeur des Chemins de fer et les Inspecteurs généraux des Pont« et Chaussées 00 des Mines charges de la direction des services de contrôle de l'exploitation des chemins de fer, sont membres de droit. Les Inspecteurs généraux chargés de la direction des services de contrôle...
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Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 2

Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...routes et de la navigation, le directeur du personnel et du secrétariat. Les inspecteurs généraux chargés de la direction des services de contrôle de l'exploitation des chemins de fer ont entrée dans le comité, avec voix consultative. Le comité se réunit au moins une fois chaque...
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Annales des ponts et chaussées: mémoires et documents relatifs à l'art des ...

Engineers - 1883 - 686 pages
...division de l'exploitation des chemins de fer sont membres de droit du Comité. Les Inspecteurs généraux chargés de la direction des services de contrôle de l'exploitation des Chemins de fer ont entrée dans le Comité avec voix consultative. Membres du Comité : MM. Berger, Président de...
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Annales des ponts et chaussées: mémoires et documents relatifs à l'art des ...

Engineers - 1885 - 730 pages
...l'exploitation des chemins de fer, sont membre» d« droit du Comité. g*'' Les Inspecteurs généraux chargés de la direction des services de contrôle de l'exploitation des Chemins d« fer ont entrée dans le Comité avec voix consultative et voix deliberative dans les affaires de...
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Conférences sur l'administration et le droit administratif: faites à l'École ...

Léon Aucoc - Administrative law - 1886 - 878 pages
...routes et de la navigation, le directeur du personnel et du secrétariat. Les inspecteurs généraux chargés de la direction des services de contrôle de l'exploitation des chemins de fer ont entrée dans le comité, avec voix consultative. Le comité se réunit au moins une fois chaque...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

France - Almanacs, French - 1886 - 1636 pages
...de l'exploitation des chemins de fer, sont membres de droit du comité. Les inspecteurs généraux chargés de la direction des services de contrôle de l'exploitation des chemins de fer ont enlrje dans le comité avec voix consultative et voix délibérative dans les affaires de leur...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1887 - 450 pages
...fer, le directeur général des douanes sont membres de droit du comité. Les inspecteurs généraux chargés de la direction des services de contrôle de l'exploitation des chemins de (er ont entrée dans le comité avec voix consultative et avec voix délibèrative dans les affaires...
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Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances ..., Volume 2

Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...de chemins de fer d'intérêt général auxquelles l'État a accordé une garantie d'intérêt; 5° Et des inspecteurs généraux des Ponts et Chaussées ou des Mines chargés du contrôle de l'exploitation de ces Compagnies, ou, en leur absence, des ingénieurs en chef adjoints...
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Annales des ponts et chaussées: mémoires et documents relatifs à l'art des ...

Engineers - 1888 - 678 pages
...Í888. COMITÉ DE L'EXPLOITATION TECHNIQUE DES CHEMINS DE FER. Le Directeur des Chemins de fer et les Inspecteurs généraux des Ponts et Chaussées ou...de contrôle de l'exploitation des chemins de fer, sont membres de droit. Les Inspecteurs géréraux chargés de la direction des services de contrôle...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1890 - 554 pages
...Cabinet, du personnel et du secrétariat sont membres de droit du comité. Les inspecteurs généraux chargés de la direction des services de contrôle de l'exploitation des chemins de fer ont entrée dans le comité avec voix délibérative pour les affaires de leur service, et voix consultative...
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