 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...tenus de laire, soit par eux-mêmes, soit par un intermédiaire dont ils répondront, le fartage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires...de toutes les marchandises qui leur sont confiées. Le lactage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon Je l'octroi, non plus que... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...tenue défaire, soit par elle-même, soît par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées Le fjcUge et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...tenue défaire, soit par elle-même, soil par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires de toutes les objets quelconques seront inscrits, a la gare d'où marchandises qui lui sont confiées. Le factage... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...l'admini tralîon, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront obligatoires que pour les stations qui seront... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 778 pages
...Méditerranée est tenue, d'après l'art. 52 de son cahier des charges, d'un service de camionnage et de factage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Elle a traité pour l'entreprise de ce service, à Cette, avec le sieur Grosse,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répoudra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires, de toutes les marchandises qui lui sont milliers. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi,... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le filetage elle camionnage, pour la. remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de... | |
 | France - 1868 - 590 pages
...tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. « Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...tenue de faire , soit par elle-même , soit par un intermé'liaire dont elle répondra , le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui seront confiées. / Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon... | |
 | Civil engineering - 1869 - 740 pages
...sera tenue de faire soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les maichandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne serunt point obligatoires en dehors... | |
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Compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage... 
