 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...chemin dp fer et de ses dépendances, pour la deviación des voies de communication et de dérivation des cours d'eau déplacés et, en général, pour l'exécution des travaux, quels qu'il- soient, auxquels re.t établissement pourra donner lieu , seront achetés et payés par le concessionnaire... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...de set dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau ilr placés, n[e de la Poudre de Mine livrée à l 'exporta lien , seront achetés et payés par le concessionnaire. Des bureaux d'attente et de contrôle pourront... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...pour l'établissement des chemins de fer et de leurs dépendances, y compris les gares et stations, pour la déviation des voies de communication et des...qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donper lieu, seront achetés et payés par le département et remis gratuitement au concessionnaire... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...rétablissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation, des voies de communication et de« cours d'eau déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils «oient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront acucies et ¡pejes par la compagnie... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...la proposition du concessionnaire. Art. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement dn chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation...soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...disposition seront autorisés par l'administration , sur la proposition de la compagnie. An. 2t. Tons les terrains nécessaires pour l'établissement du...soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu , seront achetés et payés par la compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de sei dépendances, pour la déviation des voirs de communication et des cours d'eau déplacés , et...soient , auxquels cet établissement pourra donner lieu , seront achètes et payés par la compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...l'administration, sur la proposition de la compagnie. dépendance», pour la déviation des voies de communicatioB et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour...soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par la compagnie co ncessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...du chemin tic fer cl de ses dépendances, pour la déviation des \oies de communication et des rours d'eau déplacés, et, en général, pour l'exécution...soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seims\ ûcoi voies, cl quatre mètres cinquante entimèlrw (fl* 50) sur ]es chemins li une voie, •a... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...<k«e>di?pendances, pour la déviation des voies de communication et des cours «Гею déplacés, et, en généra), pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu , seront achetés et payés car li compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire... | |
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Tons les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général , pour l'exécution des travaux , quels qu'ils soient, auxquels... 
