 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...de l'Egypte, alors même que la Sublime Porte serait l'une des Puissances belligérantes. ART. 5. Le Canal maritime restant ouvert en temps de guerre comme...même aux navires de guerre des belligérants, aux ternies de l'article icr du présent Traité, les Hautes Parties contractantes conviennent qu'aucun... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...commandant ou en menaçant le parcours ou l'accès ne pourra être occupé militairement. ARTICLE V. Le Canal Maritime restant ouvert en temps de guerre ,...présent Traité, les Hautes Parties Contractantes Observations. Cet Article est accepté par les Délégués d'Allemagne, d'Autriche-Hongrie , d'Espagne... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...les établissements, constructions et travaux du Canal Maritime et du Canal d'Enu Douce. Art. IV. Le Canal Maritime restant ouvert, en temps de guerre,...guerre des belligérants, aux termes de l'Article Ier du présent Traité, les Hautes Parties Contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...commandant ou en menaçant le parcours ou l'accès ne pourra être occupé militairement. Art. 5. Le canal maritime restant ouvert en temps de guerre,...navires de guerre des belligérants , aux termes de l'art. 1er du présent traité , les Hautes Parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre,... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...canal. La convention francoanglaise du 24 octobre 1887 stipule à ce sujet, dans son art. 4 : « le canal maritime restant ouvert en temps de guerre comme...guerre des belligérants, aux termes de l'article du présent traité, les hautes parties contractantes conviennentqu'aucun droit de guerre, aucun acte... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...Amers) aucun bâtiment de guerre. Toutefois dans les ports d'accès de Port-Saïd et de Art. ii. Le Canal maritime restant ouvert en temps de guerre comme...guerre des belligérants, aux termes de l'article I" du présent Traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun... | |
 | Heinrich Rettich - War (International law). - 1888 - 328 pages
...Îicittralific^ rung. ЗЧг l)kl)tr \ià) bejieljenbc 9lrt. ó beâ franjofii^eu (iutwurfô lautete : „Le canal maritime restant ouvert en temps de guerre comme...de guerre des belligérants aux termes de l'article 1" du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun... | |
 | France - Law - 1889 - 1354 pages
...matériel, les établissements, constructions et travaux du canal maritime et du canal d'eau douce. 4. Le canal maritime restant ouvert en temps de guerre comme...guerre des belligérants, aux termes de l'article i"du présent Traité , les Hautes Parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun... | |
 | Hungary - Session laws - 1889 - 460 pages
...établissements, constructions, et travaux du Canal Maritime et du Canal d'Eau-Douce. Article IV. Le Canal Maritime restant ouvert, en temps de guerre,...guerre des belligérants, aux termes de l'article Ier du présent Traité, les Hautes Parties Contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun... | |
 | Economics - 1889 - 1000 pages
...établissements, constructions et travaux du canal maritime et du canal d'eau douce. Art. 4. — Le canal maritime restant ouvert en temps de guerre comme...guerre des belligérants, aux termes de l'article lor du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun... | |
| |
... du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès,... 
