Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 91886 - Netherlands |
Other editions - View all
Common terms and phrases
21 Mars accord Acte additionnel acte de navigation additionnel de Lisbonne Administrations admis adresse année articles aura Autriche avis Avril bateaux Belges Belgique bureau câbles cent cernant l'échange charge colis Colonies commerce commun compte conclue conditions conformément consuls correspondances d'origine date déclaration délai demande destinataire destination dispositions doit doivent échangées également établis Etats fixée forme frais Française frontière général Gouvernement Grèce Hautes Parties contractantes Indes indications internationale jour Journal Officiel Juin l'administration l'article l'autre l'expéditeur l'une lettres lieu ligne Majesté mandats ment Ministre modifié mois mots nation nationaux navigation navires Néerlandais Néerlandaises nombre objets paragraphe payée pays Pays-Bas pêche Plénipotentiaire Port Portugal postale poste pourra présente convention produits protection Puissances ratifications Règlement relations remboursement République respectifs Roumanie Russie s'il sera Serbie seront service signé spécial Suisse suit suivante sujets tarifs taxe télégramme télégraphique territoires Traité transit Turquie valeur vigueur voie
Popular passages
Page 85 - Hautes Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 102 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Page 108 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 104 - Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les...
Page 80 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Page 34 - Toute marque de fabrique • ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'Union.
Page 37 - Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union.
Page 35 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 100 - Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du Continent Africain ; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en un seul instrument, les ont réunis en un Acte général composé des articles suivants. Chapitre I.
Page 100 - Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de...
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 9 Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Holland (Kingdom) |
| Author | Netherlands |
| Editors | E. G. Lagemans, J. B. Breukelman |
| Contributor | Holland (Kingdom) |
| Published | 1886 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 7 Dec 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |