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" dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 554
by France - 1823
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Bulletins de la Faculté de médicine de Paris, et de la société ..., Volume 4

Université de Paris. Faculté de médecine - Medicine - 1814 - 754 pages
...médicale, conformément aux réglemens de la Faculté. ART. II. Notre Ministre Secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur, est chargé de l'exécution...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 19 août i8i5, et de notre règne le 21.' Signé LOUIS. Par le Roi, Le Garde des Sceaux de France,...
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Pièces et actes officiels, Part 1

Moniteur - France - 1815 - 616 pages
...trésor de notre liste civile. » 3. Le ministre et secrétaire - d'état de notre Maison est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné en notre château des Tuileries , le iS mars i8i5. 9 Signé, Louis i et contrt-figne, ÇJ»»CASu'Auus. » En exécution de l'ordonnance...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 50

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 1012 pages
...argent, conformément au modèle. 2. Notre ministre sécrétaire-d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 12 Septembre 1815, et de notre règne le 2 le. (Signé,) LOUIS. Par le Roi, Le garde-des-sceaux de...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

Paris (France) - 1816 - 874 pages
...Bibliothèque ; Cohen ; Bernhard. 6. Notre amé et féal chevalier, chancelier de France, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné, en notre château des Tuileries, le a4 octobre i Sri, Signé, LOUIS. — Le i5 de ce mois, cent quarante maisons du village de Demain,...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 2

France - 1817 - 388 pages
...maintenir le bon ordre et les saines doctrines. . » 5. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné en notre château des Tuileries, le 5 février , l'an de grâce i8i7, etc. » En exécution de cette ordonnance, la commission , composée...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 1-2

François Charles L. Comte - 1817 - 832 pages
...d'y maintenir le bon ordre et les saines doctrines. » 5. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné en notre château des Tuileries, le 5 février , l'an de grâce 1817 , etc. » En exécution de cette ordonnance, la commission, composée...
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Annales des mines et des carburants

Fuel - 1818 - 662 pages
...conditions imposées par les lois et règlement sur les mines, existans ou à intervenir. VII. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Cahier de charges pour la concession des mines de houille accordées, en 1809,...
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Rapport du Jury central sur les produits de l'industrie française: présenté ...

Louis baron Costaz - Fairs - 1819 - 528 pages
...décernées aux produits de 1 industrie dans la prochaine exposition. 4- Notre ministre seerétaire d'état au département de l'intérieur est chargé...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le o avril, l'an de grâce i8ip, et de notre règne le vinglquatneme. Sifflé LOUIS. Par le Roi: Lt M'1n1stre...
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Observations on Penal Jurisprudence and the Reformation of Criminals: With ...

William Roscoe - Criminal law - 1819 - 342 pages
...condamnés du département de la Seine, se trouve annullée. 12. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 9 Septembre, l'an de grâce 1814. (Signé) LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur,...
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Observations on Penal Jurisprudence: And the Reformation of Criminals

William Roscoe - Criminal law - 1819 - 342 pages
...condamnés du département de la Seine, se trouve annullée. 12. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 9 Septembre, l'an de grâce 1814. (Signé) LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur,...
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