Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... de Titres de pairie . PAR LETTRES - PATENTES signées LOUIS , et plus bas , Par Roi , DE PEYRONNET ; visa , le marquis DE LAURISTON ; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France , et de la commission du sceau , le 13 ...
... de Titres de pairie . PAR LETTRES - PATENTES signées LOUIS , et plus bas , Par Roi , DE PEYRONNET ; visa , le marquis DE LAURISTON ; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France , et de la commission du sceau , le 13 ...
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... de Comte . PAR AUTRES LETTRES - PATENTES signées LOUIS , et plu's bas , Par le Roi , DE PEYRONNET ; visa , le marquis DE LAU- RISTON ; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France , et de la commission du sceau , le 25 ...
... de Comte . PAR AUTRES LETTRES - PATENTES signées LOUIS , et plu's bas , Par le Roi , DE PEYRONNET ; visa , le marquis DE LAU- RISTON ; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France , et de la commission du sceau , le 25 ...
Page 230
... comte Charles - Henri Ver Huell , vice - amiral , grand - cordon de la Légion d'honneur et chevalier de l'ordre royal du Mérite militaire , créé pair de France par ordon- nance dus mars 1819 , a été ... de la pairie de M. Marie ( 230 )
... comte Charles - Henri Ver Huell , vice - amiral , grand - cordon de la Légion d'honneur et chevalier de l'ordre royal du Mérite militaire , créé pair de France par ordon- nance dus mars 1819 , a été ... de la pairie de M. Marie ( 230 )
Page 289
... Comte de Villèle , Ministre Secrétaire d'état au département des finances . LOUIS , A Paris , le 4. Septembre 1822 ... PEYRONNET . : ( N. ° 13,324 . ) ORDONNANCE DU ROI. 1. VII : Série . nance . ( 289 ) BULLETIN DES LOIS. ...
... Comte de Villèle , Ministre Secrétaire d'état au département des finances . LOUIS , A Paris , le 4. Septembre 1822 ... PEYRONNET . : ( N. ° 13,324 . ) ORDONNANCE DU ROI. 1. VII : Série . nance . ( 289 ) BULLETIN DES LOIS. ...
Page 304
... de Neuville , département du Cal- vados . ( Saint - Cloud , 3 Juillet 1822. ) ( N. ° 13,337 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 3000 francs , fait par la D. veuve da S. ' comte ... PEYRONNET . * Cette date est ...
... de Neuville , département du Cal- vados . ( Saint - Cloud , 3 Juillet 1822. ) ( N. ° 13,337 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 3000 francs , fait par la D. veuve da S. ' comte ... PEYRONNET . * Cette date est ...
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Common terms and phrases
14 juillet 18 Septembre 27 août accorde des Lettres Aisne août autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Bon pour cent Bulletin des lois cahier de charges caisse canal centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commissaire des guerres compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'inscription date déclaration de naturalité département de l'intérieur directeur Doubs ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église Garde des sceaux Idem insérée au Bulletin janvier l'administration l'article Lettres de déclaration loi du 25 ment militaires mille ministre secrétaire d'état NAVARRE Novembre Octobre offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNANCE DU RO1 ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension de retraite préfet présente ordonnance présentes verront règne le vingt-huitième Septembre 1822 sera insérée seront Signé CORBIÈRE Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente tion trésor royal veuve
Popular passages
Page 284 - motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. » En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs
Page 210 - juillet 1821, sera distribué annuellement aux Chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN
Page 243 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 241 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT
Page 560 - dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le
Page 241 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le
Page 206 - publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des sommes réparties sur
Page 243 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries,
Page 206 - recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce Y
Page 86 - j. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois avec l'acte annexé, et insérée dans le Moniteur et dans le journal des annonces judiciaires du département des Pyrénées-Orientales, sans préjudice de toute autre publication requise.