DU ROYAUME DE FRANCE, 7. SÉRIE, TOME QUINZIÈME, CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues N.os 540 à 578. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome XV de la 7. série da Balletin des Lois. OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1er juillet 1822. Voyez ci-après, page xj, la chronologie des Lois et Ordonnances composant le second semestre de cette année. Nola. Les titres à côté desquels il y a une*, sont ceux des Ordonnances insérées seulement, par extrait au Bulletin. |