1922.

TITRES DES LOIS, &c.

2 Octobre ORDONNANCE du Roi portant que les communes de Saint-Denis et de Saint-Maurice sont distraites du canton de Lagnieu et réunies à celui d'Ambérieux, département de l'Ain......

Len. ORDONNANCE du Roi qui autorise la formation, dans le département de Saone-etLoire, commune de Semur, d'une seconde école ecclésiastique.....

Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acreptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Damvillers, d'Avignon, de Saint-Romain-le-Puy, de Petit-Rederching, de Saine-Laurent-du-Bois et d'Orléans..........

*

566.

528.

* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Mirepoix, de Quinçay et
de Roquevaire...
'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Troyes, de Creue, d'Hémévillers,
de Sigré et de Sainte-Foy-Saint-Sulpice... 567.
* LETTRES-PATENTES portant érection d'un
majorat en faveur de M. de Glandèves,..
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Aura, Pena et Muller, à établir leur domi-
cile en France...

ORDONNANCE du Roi portant convocation
des colléges électoraux dans les départe-
mens de la seconde série.....
ORDONNANCE du Roi portant nomination
des présidens des colléges électoraux con-
voqués dans les départemens de la seconde

série...
ORDONNANCE du Roi relative au nombre
des étaux permanens de boucherie à Paris.
ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention, &c., délivrés pen-

567. 540.

559.

396.

559.

397.

560.401.

560. 405.

561.420.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'une donation faite aux pauvres de
Villemoustausson.....

*Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à la fabrique
de l'église de la Ferté-Macé; aux pauvres
de la Ferté Macé, de Saint-Jean des Bois,
de Chailloué, d'Aguix, de Gérardmer, de
Remiremont, de Visembach, de Gemain-
gouttes, du Port-Saint-Père, de Saint-Aubin,
de Bondons, d'Orglande, de Magneville et
de Surtainville; aux hospices de Rouen
d'Orange, d'Epinal, de Rambervillers, de
Blois, de Charlieu, de Monastier, de Doué,
de Mortain et de Reims.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à la fabrique
de l'église de Saint-Serge d'Angers; aux
pauvres des communes de Dunkerque, de
Tourcoing, de Hans, de Châlons-sur-Marne,
de Reims, d'Horps, de Juvigny et de Remoi-
ville; aux hospices de Commines, de Senlis,
de Séz, d'Argentan et de Châlons-sur-Marne. 568.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Ligny, de Verdun et de Metz, et aux
pauvres de Ligny......

.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation de deux legs faits aux pauvres de
Nierz......
ORDONNANCE du Roi qui fixe le traitement
du premier président et du procureur gé-
néral de la cour royale de Corse, et celui
des magistrats des tribunaux de première
instance placés dans les chefs-lieux des
cours royales, des cours d'assises, et de
département, &c...
ORDONNANCE du Roi qui détermine les
justifications à faire par les veuves ou or-

549

et suiv.

550 et suiv.

569.

559 ets 60.

16 Octobre

1822.

Idem.

Idem.

18.

20.

Idem.

23.

Idem.

phelins de militaires, pour réclamer des
pensions ou secours, en vertu des articles
8 et 9 de la loi de finances du 17 août

1822.....

ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Rothhaüsler et Schramm établir leur do-
micile en France..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires d'Aix et du Mans; au consistoire
de l'église réformée de la Rochelle; aux
hospices de Foix, de Laval, de Neuf-Brisach,
de Turckeim, de Lyon et de Villefranche ; à
l'aumônerie de la chapelle Saint-Louis de
Génes; aux pauvres de Foix, de Laval,
d'Issor, de Lube, de Puidarrieux, d'Autun,
de Saint-Hilaire d'Ordenay et de Paris, et
à plusieurs églises de Lyon....

* Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation d'un legs et d'une donation faits
à l'asile royal de la Providence à Paris
et à l'hospice de Draguignan...
ORDONNANCE du Roi qui modifie les ar-
ticles 1 et 2 de celle du 8 juin 1822, con-
cernant la franchise du sel accordé pour
la fabrication de la soude.....
ORDONNANCE du Roi portant que le college
du deuxième arrondissement électoral de
l'Indre se réunira à Argenton, et celui du
deuxième arrondissement de Tarn-et-Ga-
ronne, à Moissac.....
ORDONNANCE du Roi portant réglement sur
l'école royale polytechnique...
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Krasnousk, Joss, Roth, Wey, Lutz, Schnei-
der, Koehl, Halck, Hetzel, Buz et Armbruster,
à établir leur domicile en France.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

25 Octobre ORDONNANCE du Roi qui accorde au corps des officiers de vaisseau le titre de Corps royal de la marine ...

1822,

30.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs
Quevedo, Tessari et Reiff, à établir leur
domicile en France.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise la caisse
d'épargnes et de prévoyance établie à
Paris à faire transférer ses inscriptions au
nom des propriétaires de dépôts faits dans
ses caisses, et accorde la même autorisation
aux autres caisses de cette nature établies
dans les départemens. . . . .
ORDONNANCE du Roi qui autorise la for-
mation, dans le département de la Haute-
Garonne, d'une seconde école ecclésias-
tique qui sera établie dans la commune de
Gourdan....
'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Bülh, de Saint-Eustache de
Paris, de Noyan, de Lannion, de Gros-
Dizy, de Château-la-Vallière, de Bourd n-
nay, de Longueville, de Mugron, de Villiers-
Saint-George, de Milhau, du Mesnil-Bœufs,
de la Ferté-sous-Jouarre, de Toulouse, de
Crestet et de Laigle; au séminaire de Tou-
louse et à celui des missions étrangères
établi à Paris..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites aux fabriques

572.

619, et suir.

DATES des LOIS, &c.

1022.

TITRES DES LOIS, &c.

des églises de Buat, de Bonnæuvre, de Va rise, de Castel-Arrouy et de Landroff..... Ocubre ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Saulxures-lès-Nancy, de Mugion, de Tremblevif, de Cléry, de Pocé, de Chanecey, du Rury, d'Abeilhan, de Billey, de Coudray-Macouard, du PetitTenguin, de Sain-George-des-Groseilliers et de Villiers; aux communes de Béthune, de Château-Thierry, de la Fouillouse, de Chardogne, de Briey et de Lorient.... TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conforménient aux fois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821... ORDONNANCE du Roi qui élève huit prélats à la dignité de pairs de France..... ORDONNANCE du Roi qui prescrit la pubication des bulles d'institution canonique de MM. les évêques de Nantes, d'Amiens et de Limoges,... ORDONNANCE du Roi qui prescrit la pu

31.

Idem.

Idem.

Idem,

6 Nor.

Idem.

Idem.

Idem.

blication de la bulle relative à la circonscription des diocèses du royaume..... ORDONNANCE du Roi qui alloue aux soldats de toutes armes qui contracteront des rengagemens, l'avance de la haute-paie fixée pour les caporaux d'infanterie de ligne par le tarif annexé à l'ordonnance du 6 juin 1821...

ORDONNANCE du Roi qui prescrit les for-
malités à remplir pour la délivrance des
congés aux membres de l'ordre judiciaire. 563. 469.
*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Salemme et Terrizano à établir leur domi-
cile en France..
ORDONNANCE du Roi portant nomination

563. 472.