Page images
PDF
EPUB

DATES des

LOIS, &c.

6 Sept.

1822.

Idem:

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi quisupprime la grande
école normale de Paris, et porte qu'elle
sera remplacée par les écoles normales
partielles des académies.....
ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'activité
dix-huit cents jeunes soldats de la classe
de 1821, et prescrit leur répartition entre
les différens corps de l'armée.....
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Amié d'ajouter à son nom celui de Gran-
geneuve, et au sieur Nicole d'ajouter au
sien celui de Dupairé......

...

N.os

des Pages. Bull.

567. 532.

555. 314.

556. 332.

556. 333.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Horlacher ct Mailland à établir leur domicile
en France....
ORDONNANCE du Roi qui détermine d'une
manière précise ce qu'on doit entendre par
les expressions de voitures non suspendues. 558. 369.
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de l'établissement de bienfaisance projeté

à Lyon sous le nom de Caisse d'épargnes et

de prévoyance du département du Rhône.... 559. 389. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Clohar Carnoëz, de Ducey, de Caillouet, de Boustroff, de Granville, de Sainte-Geneviève, de Plouer, de Fécocourt, d'Avesnières, de Briel, de Mijoux, de Forges-les-Eaux, de Vitré, de Perpignan, de la Chapelle-Rainsouin, des Pergues, de Teys, de Saint-Leu de Paris, de Mazaye et de Villedieu; aux séminaires de Nancy et de Grenoble; aux pauvres des Pergues, de Martigues, de la Versanne, de Caussade, de Saint-George-de-Lavejac, de SainteCroix-Hague, d'Anglure, d'Allemanche, de Launay, de Marsangie, de Granges, de Laval, de Villers-sous-Preny, de Météren et

DATES des LOS,&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.

1822,

de Boulogne; aux hospices de Grenoble,
de Pradelles, de Monistrol, de Figeae, de
Doué, de Bourbonne, de Craon, de Ma-
réville et de Sainte-Catherine de Verdun..

11 Sept. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Tarbes, de Vic, de Lyon, de Châlons-
sur-Saone, de Mâcon, de Tournus, de la
Salpêtrière et des Menages de Paris, de
Fécamp, de Montfort-l'Amaury, de Pour-
rières, de Limoges et de Sens; aux pauvres
de Gelos, d'Oloron, de Trebons, de Vaux,
de Suresne, de Paris, de Malemare, de
Beaumont, de Gagny, et des paroisses de
Notre-Dame de Versailles et de Notre-
Dame d'Amiens, et à la fabrique de l'église
de Notre-Dame de Versailies....
ORDONNANCE du Roi relative à l'adjudica-
tion des travaux à exécuter pour les répa-
rations du pont situé sur l'Arros, dans la
commune de Tasque, département du
Gers......

Idem.

14.

17.

Idem.

18.

ORDONNANCE du Roi concernant la comp-
tabilité et la justification des dépenses
publiques....
ORDONNANCE du Roi portant que l'école
royale polytechnique sera dirigée, sous la
protection de S. A. R. M. le Duc d'An-
goulême, et sous l'autorité du ministre
de l'intérieur, par un gouverneur et un
sous-gouverneur. . . .
ORDONNANCE du Roi portant nomination
du gouverneur et du sous-gouverneur de
l'école royale polytechnique.
ORDONNANCE du Roi portant qu'un juge-
ment rendu par un conseil de guerre per-
manent n'est pas nul parce qu'on a omis,

[blocks in formation]
[blocks in formation]

déposition la mention du serment prêté
par le témoin..............

18 Sept. ORDONNANCE du Roi portant réorganisation
de l'intendance militaire.....
ORDONNANCE du Roi portant formation du
cadre de l'intendance militaire......

1822.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

[blocks in formation]

557. 348.

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Baituro à établir son domicile en France. 558. 376.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Uzès, de Nézignan-l'Evêque,
de Fiennes, de Fief-Sauvin, de Bar-sur-
Seine, d'Auzainvilliers, de Marconnay, de
Denting, de Vannes, de Saint-Remi, de la
Chaulme, de Kaufen, de Brainville, de
Notre-Dame du Pé, de Tocqueville, de
Lagny et de Châtel, et au séminaire de Lyon. 563.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Lannion, de Noyelles-sous-
Lens, de Saint-Pardoux, de la Baroche et
de Chabesian; au séminaire de Saint-Brieuc;
aux hospices de Belley, de Saint-Trivier de
Courtes, de Trévoux, de Laon, de Moulins,
de Valensolle, d'Annonay, de Narbonne et
de Redés; aux pauvres de Saint-Cirgues-en-
Montagne, de Soyons, de Besses, de Pa-
miers, de Dienville, de Troyes et de Nar-
bonne, et à l'école d'arts et métiers de
Châlons-sur-Marne.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Saint-Denis, de Rodès, de Sarignac,
d'Aix, de Malemort, de Trets, de Bayeux,
de Saint-Vigor-le-Grand, de Benouville,
d'Ouistreiham, de Saint Flour, de Cognac,
de Jarnac, de Dijon, de Lons, de Castel-
nau-Camblong, d'Aubusson, de Jumilhac-

564.

477

et suiv.

492 et suiv.

A

[merged small][merged small][ocr errors][merged small]

15 Sept. 1$22.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

le-Grand, de Saint-Clément, de Châteaudun,
de Vallerangues, du Vigan, de Montrejeau,
de Plasance, de Toulouse, d'Auch, de
Montégui-Gures, de Peyrusse-Grande, de
Garaz, de Bacarisse et d'Eudouffielle; aux
hospices d'Albertas, d'Arles, d'Orbec, de
Cognac, de Saintes, de Dijon, de Bordeaux,
de Saint-Jean-d'Angely, de Bourges, d'Uzer-
ches, d'Ajaccio, de Moncontour, de Brantôme,
de Bagnols et de Toulouse, et à la fabrique
de l'église de Lons.....

565.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Pauillac, de Beziers, de Vern, de Châ-
tenu-Renault, de Dôle, de Moyron et des
Petites-Chiettes; aux hospices de Bédarieuz,
de Capestang, de Florensac et d'Orgelet... | 566.
⚫ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur
Simondi.....
ORDONNANCE du Roi ayant pour objet de
faciliter la réexportation à l'étranger des
produits du sol et des manufactures de
France importés dans les colonies fran-
çaises.....

505

el suiv.

521 ets 22.

569. 559.

557. 358.

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Braun à établir son domicile en France... 558. 376.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Duquesnoy à établir une verrerie à bouteilles
dans sa terre de Pepinville, commune de
Richemont, département de la Moselle.... 561. 447-
* ORDONNANCE du Roi qui concède au sieur
Miquel les mines de houille de Saint-
Sautin et de Livinhac-le-Haut, département
de l'Aveyron....

* ORDONNANCE du Roi qui érige en succur-
sale l'église de Saint-Pierre de Sens et auto-
rise l'acceptation d'une donation faite à la

561. 447.

[blocks in formation]

1822.

25 Sept. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits au consistoire de l'église réformée de Paris; à l'école secondaire de Laressore, diocèse de Baionne; aux fabriques des églises d'Anzeville, de Bourron, de la Baroche, de SaintLeonard, de Cherrières, de Rimons, de Pont-Château, de Nolay, de Saint-Roch de Paris, de Montluel, de Cendrecourt, d'Emondevile, de Rhinau et de Narbonne; aux séminaires de Langres et d'Angoulême, et aux communes de Bourmont, d'Ecoust-SaintAlein, de Poncins, de Saint-Maurice, de Colombier-Fontaine, de Colombier-Châtelor et de Chaumont...

26.

Idem.

30.

ORDONNANCE du Roi portant que les lieux
d'importation pour les moutons mérinos
et metis seront les mêmes que ceux nom-
mément désignés dans l'ordonnance du
28 juillet 1822...

ORDONNANCE du Roi portant augmenta-
tion de la prime de sortie sur les soufres
raffinés....

TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux fois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821.

2 Octobre. ORDONNANCE du Roi qui détermine la nou-
velle composition du pain destiné à la
subsistance des troupes..
ORDONNANCE du Roi concernant les indem-
nités temporaires à accorder aux employés
réformés des ministères.....

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Bernier d'ajouter à son nom celui de
Maligny...
*ORDONNANCE du Roi qui erige en succur-
sale l'église de Saint-Aignan à Chartres, et
autorise l'acceptation de la donation faite
à cette ville par le sieur Rémond......

[blocks in formation]
« PreviousContinue »