Idem. ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Jebenstreit à établir son domicile en France. 551. *ORDONNANCE du Roi qui autorise la dame veuve Laroque-Chavagnac à établir un four de verrerie dans la commune de SaintHilaire de Brethmas, département du Gard. 552. 287. *ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Fort à conserver et tenir en activité les usines qu'it possède en la commune d'Haraucourt, département des Ardennes....
* ORDONNANCE du Roi qui concède aux
sieurs Armand et compagnie les mines de
houille comprises dans le quartier de la
Bouilladisse, commune d'Auriol, départe-
ment des Bouches-du-Rhône..
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
de Lordat de construire une forge à la ca-
talane, sur l'emplacement de l'ancienne
forge de Luzenac, département de l'Ariège. 552.
ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adju-
dication de la concession des eaux sura-
bondantes du canal de Saint-Maur......
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises du Fresne, de Thil-Châtel, de
Sens, de Bourbonne, de Nebouzat, de Bour-
donnay, de Flétrange, de almunster, de
Busset, de Salertaine, de Huttendorff et de
Vassaincou t; au chapitre de l'église ca-
thédrale de Metz; aux sœurs de l'Instruc-
tion chrétienne, dites de la Providence de
Porcieux, et au séminaire de Limoges..... | 558.
17 Août LOI relative à la fixation du budget des dé-
penses et des recettes de 1823......
PROCLAMATIONS du Roi qui prononcent la
clôture de la session de 1822 de la Chambre
des Pairs et de la Chambre des Députés. 551.
ORDONNANCE du Roi qui établit un conseil
de prud'hommes à Cam, département du
Calvados....
* ORDONNANCE du Roi qui admet ies sicurs
Mongé et Novarro à établir leur domicile
en France....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Venizy, d'Aubusson, de Touhans
et de Saint-Michel, et à la fabrique de
l'église de Notre-Dame d'Agen....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Duplessis de Grénédan à augmenter la con-
sistance de la verrerie qu'il possède à la
Haye-Diré, commune de Saint-Remi-du-
Plain, département d'Ille-et-Vila ne.....
* Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Emondeville, de Notre-Dame de
Londres, de Saint-Léger, de Rustiques, de
Tours, de Guebling, de Harrencourt-lès-
Marsal, de Rening, de Rodalbe, de Saint-
Rambert, de Saint-Amans, de Saussay, de
Quessoy, de Longuefuye, de Neuville-sur-
Oudewil, de Wissembourg, de Ploaré et de
Sarreguemines; aux pauvres de Saint-Ram-
bert et de Quessay, au chapitre de l'église de Tours et au séminaire de Rodes..... 22 Août ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publication de la convention conclue entre Sa Majesté Très-Chrétienne et Sa Majesté Catholique, concernant la liquidation et le paiement des créances des Français à la charge de l'Espagne.... ORDONNANCE du Roi qui supprime les deux places de chefs de service pour les vivres et pour les fourrages, créées par l'article 3 de l'ordonnance du 30 janvier 1821..... | 553. Idem, ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Moosbrucker et Schirmeyer à établir leur domicile en France...
* ORDONNANCE du Roi portant que la com-
mune de la Neuvillette est distraite du can-
ton de Reims et réunie à la commune de
Courcy, canton de Bourgogne, département
de la Marne......
Idem. *ORDONNANCE du Roi qui concède les mines
de plomb argentifère situées dans les com-
munes de Poule et Chenelette, département
du Rhône.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Bournel, de Persac, de Sierck, de
Ternay, de Sainte-Mère, de Traves, de
Saint-Laurent de Cuves et de Fleury, et aux
frères des Écoles-chrétiennes de Troyes.
ORDONNANCE du Roi qui classe au rang
des routes départementales de la Manche
le chemin vicinal de Pontorson à Antrain.. 561.417.
* ORDONNANCE du Roi relative à une acqui-
sition faite par la fabrique de l'église de
Saint-Roch de Paris ....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait au consistoire réformé
Août ORDONNANCE du Roi qui charge le mi-
nistre secrétaire d'état au département des
finances, du portefeuille des affaires étran-
gères pendant l'absence du ministre secre-
taire d'état de ce département.....
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'impor-
tation, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821.....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit de nou-
velles dispositions en ce qui concerne le
droit de tonnage sur les navires des États-
Unis d'Amérique, et ceux à percevoir sur
les produits naturels ou manufacturés du
même pays, importés en France par des
navires de la même puissance.....
*ORDONNANCE du Roi qui nomme président
du Conseil des ministres M. le comte de
Villèle, ministre secrétaire d'état au dépar
tement des finances.....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'affiche,
dans les départemens de la deuxième série,
des listes électorales des colléges d'arron-
dissement et de département....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Diener et Hilbert à établir leur domicile en
France..
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Robe à tenir en activité le martinct à cuivre
qu'il possède dans la commune d'Auriol,
département des Bouches-du-Rhône...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Vermot-Desroches, propriétaire du martinet
à fer situé commune de Mont-le-Bon,
département du Doubs, à y traiter alter-
nativement le fer et le cuivre.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Saillart et compagnie à maintenir en activité
la fonderie de faiton qu'ils ont construite
sur leur propriété, commune de Frome-
lennes, département des Ardennes.....
4 Sept.*ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Lacombe-Saint-Michel et Vignerie à conti-
nuer l'exploitation de l'usine qu'ils ont
acquise dans la commune de Sauveterre,
département de Lot-et-Garonne......
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à l'institu-
tion des sourds et muets de Paris; aux
hospices de Châtillon-les-Dombes, de Baume,
de Saint-Jean-en-Royans, de Feurs, d'Or-
léans et de Reims; aux pauvres de Poilley,
d'Orléans, de Reims et de Soulancourt ; à
l'œuvre des marmites du rempart d'Ainay à
Lyon et à la fabrique de l'église de Soulan-
ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un conseil de prud'hommes à Cholet, slé-
partement de Maine-et-Loire... . . . .
'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux incura-
bles de la rue des Quatre-Chapeaux à Lyon ;
aux hospices de Mansigné et de Montauban;
aux fabriques des églises de Rumersheim,
de Cleder, de Baronville, de Ligny-Tilloy,
de Mieges, de Solémont et de Kirch-les-
Sierck, et au séminaire d'Orléans
ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un mont-de-piété dans la ville de Reims.
ORDONNANCE du Roi qui charge le garde
des sceaux, ministre secrétaire d'état au
département de la justice, du portefeuille
de l'intérieur, pendant l'absence du mi-
nistre de ce département....
ORDONNANCE du Roi relative à la faculté de
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