tation d'une maison léguée à la ville de Chalons-sur-Saone..........
ORdonnance du Roi qui autorise le sieur Latour à maintenir en activité le martinet à cuivre qu'il possède dans la commune de Pignans, département du Var......
* ORDONNANCE du Roi qui concède, 1.o aux sieurs Delarque et Thomas les mines de houille de Salfermouse, commune de Banne, département de l'Ardèche; 2.° aux sieurs Bayle, Gadilhe et Parés, les mines de houille de Pigère et Mazal, mêmes com- mune et département.... ORDONNANCE du Roi qui établit un péage sur le pont de Damery, département de la Marne....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits à la con- grégation des missionnaires lazaristes dite de Saint-Vincent de Paul de Paris; aux fa- briques des églises de Locoal, de Louches, de Bérelles, de Fresville, de Holving, de Beuzeville-la-Bastille, de Boulogne-sur-mer, d'Orgerus, d'Oraison, de Dienville, ďAl- leyrac, de Rouffach, d'Orbigny, de Graulhet et d'Urville; au séminaire de Bordeaux et aux pauvres de Fresville et de Dienriile.... 554. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- tation d'un legs fait à la fabrique de l'église de Colmar....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Baumbiderstroff, de Guebwiller et de Marmande, et à l'évêché, au sémi- naire, aux frères de la Doctrine chrétienne et aux pauvres de Nantes.....
LOI relative au séminaire de Chartres......
ORDONNANCE du Roi portant convocation
'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes d'Azoleue et d'Alençon; aux fabri- ques des eglises de Monsort d'Alençon, d'Alzon, de Perques, de Thibehou, d'Aul- nis, de Bourbonne et de Saint-Etienne-du- Mont de Paris; aux séminaires de Paris, de Nancy et de Ligny; aux pauvres de Perques, et de Saint-Etienne-du-Mont de Paris..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits aux fabriques des églises de Foix et de Savignac.............. ORDONNANCE du Roi portant convocation du collège électoral de la Charente, et du college du deuxième arrondissement élec- toral de l'Allier..... ORDONNANCE du Roi portant nomination du président du collège électoral du deuxième arrondissement de l'Allier et du président du collége départemental de la Charente......
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs de Bernardi, Brunetto, Kuntz, Ludwig et Pfisterer dit Psister, à établir leur domicile en France.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Mathieu à transporter au lieu dit le Gravas de la Clavelle la verrerie de verre noir qu'il a établie dans la commune de Gaillac, sur la côte Catalamis..... *ORDONNANCE du Roi qui permet au mar- quis d'Orgeix de construire une forge à la catalane dans la commune de Bénagues, département de l'Ariège.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits à la fabrique de l'église de Mendon; aux pauvres de Mendon, de Metz et d'Evron, et aux com- munes de Mortain, de Saint-Marcouf de l'lle, de Rauville-la-Place, de Saint-Lau- rent-du-Mottay, de Salliés-ville et d'Hyères.. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Cessant.....
* LETTRES - PATENTES portant érection de majorat en faveur de M. Mayneaud de Pancemont..... .
* LETTRES - PATENTES portant institution de titres de pairie en faveur de MM. de la Rochefoucauld, de Sauvan d'Aramon et Ver Huell....
ORDONNANCE du Roi qui détermine les bu- reaux par lesquels devra avoir lieu, sur la frontière de terre, l'importation des bœufs, vaches et porcs maigres au minimum des droits fixés par la dernière loi de douanes... TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'impor- tation, conformément aux fois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821...... ORDONNANCE du Roi qui charge le mi- nistre secrétaire d'état au département de
l'intérieur du portefeuille de la justice, pendant l'absence du garde des sceaux....
Juller ORDONNANCE du Roi concernant l'in- 1822. compatibilité entre les fonctions de no- taire et celles de commissaire-priseur... 546. Idem. ORDONNANce du Roi qui permet au sieur Lallemand de Quincy d'ajouter à ses noms celui de Cullion.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux écoles ecclésiastiques de Bazas et de Plouguernevel; aux fabriques des églises de Grenoble, de Bouilly, de Cucuron, de Limoges, de Tou- louse, de Pauilhac, de Soyons, de Lyon, de Grand-Vabre, de la Vinzelle, de Saint- Parthem, de Quincy, de Mouzcuil, de La- niscat, de Guinglande, de Brabant-en-Ar- gonne, de Saint-Etienne, de Pornic, de Chemaze, de Mauréac, de Saint-Germain- en-Laye, de Laon, de Sainte-Marie-Laumont, de Saint-Maurice-sous-les-Côtes et du Saint, et aux communes de Saint-Vénérand, de Maresquel, de Liernais, de Bévillers et de Saint-Pardon.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Bermering, de Cui-Saint-Fiacre, de Pont-de-l'Arche, de Boulay-des - deux - Eglises, de la Flèche, de Ruffec, de Char-
bonnières, de Neury-Saint-Sépulcre, de Mohon, de la Houssière et de Touffreville-la-Cor- beline.....
* LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie en faveur de MM. Decazes, Lepeletier-Rosanbo et de Pange....
* LETTRES-PATENTES portant érection de ma- jorats en faveur de MM. Guenifey, Legrand de Vaux, Ranfer de Brétenière et Vallette... ORDONNANCE du Roi qui détermine des me- sures relatives au régime et à la police sa- nitaires.... ORDONNANCE du Roi concernant les va- cances de la cour des comptes pour l'an- née i 1822......
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Lehmann, la dame Meyer, veuve du sieur Hunziker, et le sieur et les demoiselles Hunziker, à établir leur domicile en France....
*ORDONNANCE du Roi qui concède les mines d'antimoine du collet de Dize, et les mines d'antimoine et de plomb sulfuré de Saini- Michel de Dize, arrondissement de Florac, département de la Lozère...... *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Rodalbe, de Turckheim, de Beauvais, de Forcelles-Saint-Gorgon, de Sierck, d'Echauffeur, de Bianne, de Cler- mont, de Gourin, d'Angerville, d'Abbaretz, de Calonne-sur-la-Lys, de Heiltz-Maurupt, de Loc-Maria et de Saulzoir; aux sémi- naires de Nancy et de Bazas et à l'évêché de. Vannes, aux frères des Ecoles chré- tiennes de Tartas, et aux sœurs du Bon- Pasteur de Clermont-Ferrand.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. La
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