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DATES des

LOIS, &c.

10 Juillet 1822.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

17.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

tation d'une maison léguée à la ville de
Chalons-sur-Saone..........

ORdonnance du Roi qui autorise le sieur
Latour à maintenir en activité le martinet
à cuivre qu'il possède dans la commune de
Pignans, département du Var......

* ORDONNANCE du Roi qui concède, 1.o aux
sieurs Delarque et Thomas les mines de
houille de Salfermouse, commune de Banne,
département de l'Ardèche; 2.° aux sieurs
Bayle, Gadilhe et Parés, les mines de
houille de Pigère et Mazal, mêmes com-
mune et département....
ORDONNANCE du Roi qui établit un péage
sur le pont de Damery, département de
la Marne....

....

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* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à la con-
grégation des missionnaires lazaristes dite
de Saint-Vincent de Paul de Paris; aux fa-
briques des églises de Locoal, de Louches,
de Bérelles, de Fresville, de Holving, de
Beuzeville-la-Bastille, de Boulogne-sur-mer,
d'Orgerus, d'Oraison, de Dienville, ďAl-
leyrac, de Rouffach, d'Orbigny, de Graulhet
et d'Urville; au séminaire de Bordeaux et
aux pauvres de Fresville et de Dienriile.... 554.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait à la fabrique de l'église
de Colmar....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Baumbiderstroff, de Guebwiller
et de Marmande, et à l'évêché, au sémi-
naire, aux frères de la Doctrine chrétienne
et aux pauvres de Nantes.....

LOI relative au séminaire de Chartres......

ORDONNANCE du Roi portant convocation

309 et suiv.

555. 328.

556.

333 et 334.

542.

41.

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'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes d'Azoleue et d'Alençon; aux fabri-
ques des eglises de Monsort d'Alençon,
d'Alzon, de Perques, de Thibehou, d'Aul-
nis, de Bourbonne et de Saint-Etienne-du-
Mont de Paris; aux séminaires de Paris,
de Nancy et de Ligny; aux pauvres de
Perques, et de Saint-Etienne-du-Mont de
Paris..

...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Foix et de Savignac..............
ORDONNANCE du Roi portant convocation
du collège électoral de la Charente, et du
college du deuxième arrondissement élec-
toral de l'Allier.....
ORDONNANCE du Roi portant nomination
du président du collège électoral du
deuxième arrondissement de l'Allier et du
président du collége départemental de la
Charente......

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
de Bernardi, Brunetto, Kuntz, Ludwig et
Pfisterer dit Psister, à établir leur domicile
en France.....

543.

93.

543.

104.

547. 154.

547. 156.

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DATES des LOIS, &c.

24 Juillet 1822.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

27. 25.

31.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Mathieu à transporter au lieu dit le Gravas
de la Clavelle la verrerie de verre noir
qu'il a établie dans la commune de Gaillac,
sur la côte Catalamis.....
*ORDONNANCE du Roi qui permet au mar-
quis d'Orgeix de construire une forge à la
catalane dans la commune de Bénagues,
département de l'Ariège.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à la fabrique
de l'église de Mendon; aux pauvres de
Mendon, de Metz et d'Evron, et aux com-
munes de Mortain, de Saint-Marcouf de
l'lle, de Rauville-la-Place, de Saint-Lau-
rent-du-Mottay, de Salliés-ville et d'Hyères..
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Cessant.....

* LETTRES - PATENTES portant érection de
majorat en faveur de M. Mayneaud de
Pancemont..... .

* LETTRES - PATENTES portant institution de
titres de pairie en faveur de MM. de la
Rochefoucauld, de Sauvan d'Aramon et
Ver Huell....

Loi sur les douanes..

ORDONNANCE du Roi qui détermine les bu-
reaux par lesquels devra avoir lieu, sur la
frontière de terre, l'importation des bœufs,
vaches et porcs maigres au minimum
des droits fixés par la dernière loi de
douanes...
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'impor-
tation, conformément aux fois des 16
juillet 1819 et 4 juillet 1821......
ORDONNANCE du Roi qui charge le mi-
nistre secrétaire d'état au département de

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l'intérieur du portefeuille de la justice,
pendant l'absence du garde des sceaux....

546. 137.

Juller ORDONNANCE du Roi concernant l'in-
1822.
compatibilité entre les fonctions de no-
taire et celles de commissaire-priseur... 546.
Idem. ORDONNANce du Roi qui permet au sieur
Lallemand de Quincy d'ajouter à ses noms
celui de Cullion.....

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Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux écoles
ecclésiastiques de Bazas et de Plouguernevel;
aux fabriques des églises de Grenoble, de
Bouilly, de Cucuron, de Limoges, de Tou-
louse, de Pauilhac, de Soyons, de Lyon, de
Grand-Vabre, de la Vinzelle, de Saint-
Parthem, de Quincy, de Mouzcuil, de La-
niscat, de Guinglande, de Brabant-en-Ar-
gonne, de Saint-Etienne, de Pornic, de
Chemaze, de Mauréac, de Saint-Germain-
en-Laye, de Laon, de Sainte-Marie-Laumont,
de Saint-Maurice-sous-les-Côtes et du Saint,
et aux communes de Saint-Vénérand, de
Maresquel, de Liernais, de Bévillers et de
Saint-Pardon.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Bermering, de Cui-Saint-Fiacre,
de Pont-de-l'Arche, de Boulay-des - deux -
Eglises, de la Flèche, de Ruffec, de Char-

142.

546.

150.

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2 Août 1822.

3.

7.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

bonnières, de Neury-Saint-Sépulcre, de Mohon,
de la Houssière et de Touffreville-la-Cor-
beline.....

* LETTRES-PATENTES portant institution de
titres de pairie en faveur de MM. Decazes,
Lepeletier-Rosanbo et de Pange....

* LETTRES-PATENTES portant érection de ma-
jorats en faveur de MM. Guenifey, Legrand
de Vaux, Ranfer de Brétenière et Vallette...
ORDONNANCE du Roi qui détermine des me-
sures relatives au régime et à la police sa-
nitaires....
ORDONNANCE du Roi concernant les va-
cances de la cour des comptes pour l'an-
née i 1822......

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Lehmann, la dame Meyer, veuve du sieur
Hunziker, et le sieur et les demoiselles
Hunziker, à établir leur domicile en
France....

*ORDONNANCE du Roi qui concède les mines
d'antimoine du collet de Dize, et les mines
d'antimoine et de plomb sulfuré de Saini-
Michel de Dize, arrondissement de Florac,
département de la Lozère......
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Rodalbe, de Turckheim, de
Beauvais, de Forcelles-Saint-Gorgon, de
Sierck, d'Echauffeur, de Bianne, de Cler-
mont, de Gourin, d'Angerville, d'Abbaretz,
de Calonne-sur-la-Lys, de Heiltz-Maurupt,
de Loc-Maria et de Saulzoir; aux sémi-
naires de Nancy et de Bazas et à l'évêché
de. Vannes, aux frères des Ecoles chré-
tiennes de Tartas, et aux sœurs du Bon-
Pasteur de Clermont-Ferrand.....

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. La

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