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heil, et aux comlx et de Brabant

qui autorise l'acon faite à l'hos

543.

hui autorisent l'acfaits aux pauvre Montesquieu sur le Saint-Servan, de Joux, de Monisére Poussieux, de Vileu, de Chatonnay, la Verpiliere, de en, de Poligny, de e Saint-Christo-enMonastier... qui autorisent l'acfaits aux hospices Beaugency, d'OrVilleneuve-d'Agen, de; aux pauvres , de Barre et de qui autorisent le euve Aloncaut à vité les verreries s communes de ssement de Mont

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544.

544.

540. 7 et 8

$42.

Idem.

100

Jin 1822.

12.

*

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Devals les mines de plomb sulfuré de Chabrignac, département de la Cor èze........ ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Carsillon de Vaudeuil à conserver et à tenir cnactivité le bocard qu'il possède surie ruisseau de Chenesonval, commune de Poissons, département de la Haute-Marne, et a y ajouter un patouillet pour la préparation complète du minerai de fer...

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545. 134.

545.

134 jctis.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits au séminaire de Reims, et églises de Poiseul, de Sarcelles, de Fanjaux, aux fabriques des de Longuenesse et de Merville..... *Ordonnances du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Saint-Lizier, de Tarascon et d'Aix, et aux pauvres de Marseille et de Meslay.......... | 545. ORDONNANCES du Roi qui aut risent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Craponne, et aux hospices du Puy et de Chaumont (Haute-Marne). . . . . .

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120.

118

et sut

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Colin et Nunia..... ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme dite du Bateau à manége de la Dordogne, formée à Bor

deaux....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de donations faites à la fabrique de l'église de Saint-Maurice d'Angers et à la commune de Plerneuf......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac'ceptation de donations faites aux com

545. 126.

547.

168.

αν

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19 Juin

1822.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

26.

Idem.

Idem.

munes de Savignac-Mona, de Macau, de
Loroux et de Saint-Laurent-en-Beaumont... 548.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les héri-
tiers du sieur Barry à maintenir en activité
le martinet à cuivre qu'ils possèdent dans
les communes de Pignans et Carnoules, dé-
partement du Var..
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Pons Grimblot à maintenir en activité la
verrerie qu'il possède au pont de la rivière
d'Aille, commune de Cannet, département
du Var......

551.

199 et200

271.

551.

271.

551.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Marassé à convertir le moulin à blé qu'il
possède en la commune de Saint-Pée, dé-
partement des Hautes-Pyrénées, en une usine
propre à traiter de vieux fers, &c.. ...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes d'Ormeaux et de Salies, aux pauvres
et à la fabrique de l'église de Saint-James.. 551.
* LETTRES-PATENTES portant institution de
titres de pairie en faveur de MM. d'Orvil-
liers et de Sparre.....

* ORDONNANCE du Roi portant que la com-
mune de Fesny-le-Sart est distraite du
canton de Wassigny, et réunie à celui de
Nouvion, arrondissement de Vervins, dé-
partement de l'Aisne.........
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'emprunt
de huit cent mille francs à ouvrir par la
chambre de commerce de Bordeaux, afin
de pourvoir à l'établissement d'un entrepôt

réel....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Beck, Feraut, Viret et Bonne...

au sieur Parmentier.

271.

271 et27:

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3

1822.

Idem.

Juillet ORDONNANCE du Roi qui concède aux sieurs Dautun et consorts les mines de houille de Sénéchas et de Portes, arrondissement d'Alais, département du Gard....... ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société d'assurance mutuelle formée à Dijon contre la grêle..... ORDONNANCE du Roi portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le second trimestre de 1822...... ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme du spectacle de Perpignan.....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

....

.....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Mann et Zino..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires d'Orléans, de Reims, de Grenoble, de
Rodés et de Poitiers; aux fabriques des
églises de Beuzeville-la-Bastille, de Rodes, de
Saint-Amans, de Wousteviller, de Longueville,
de Ligugé, de Niederstinzel, de Bourg, de
Tauriac, de Cahagnes, de Saint-Paul-Li-
sonne, de Villandie, d'Alzon, de Norrey,
de Carbonne, de Pêne et de Saint-Louis en
l'île de Paris; à l'évêché de Nîmes et aux
pauvres de Montmerle et de Soissons......

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et suiv.

553.

302 et suiv.

DATES

des LOLS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.

des Pages. Bull.

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de Dinan, de Montpazier, de Saint-Vallier, de Bernay, de Nîmes, de Toulouse, de Bordeaux, de Blaye et de Grenoble; aux pauvres de Capdrost, de Beausemblant, de Carbonne, de Frouzins, de Brouil, de Valence, de Bordeaux, de Blaye, de Coutras et de Chinon....

Te Lo portant autorisation d'aliéner des bâtimens occupés par le ministère des finances et de vendre les matériaux provenant de la démolition de l'ancienne salle de l'Opéra......

Idem. ORDONNANCE du Roi qui rend applicables aux avoines et farines d'avoine les dispositions des lois des 16 juillet 1819,7 juin 1820 et 4 juillet 1821, relatives aux grains....

Idem. ORDONNANCE du Roi relative au mode d'avancement des officiers du train des équipages militaires.....

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*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Fritz, Gladman, Herther, Hunckeler, Ma-
riano, Meyer, Schulter et Sin lelé, à établir
leur domicile en France....
ORDONNANCE du Roi qui rejette définitive-
ment les oppositions des sieurs Pujol ct
Vignier à l'ordonnance du 12 janvier
1820, qui a accordé au sieur Gourg de
Moure l'autorisation d'établir une forge à
fer dans la commune de Cuxac-Cabardės..

Idem. ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Gourg de Moure à construire sur la rivière
de la Dure, commune de Martys, départe-
ment de l'Aude, la forge catalane que l'or-
donnance du 12 janvier 1820 lui permet-
tait de rétablir à la Prade-Basse, commune
de Cuxac-Cabardés, même département..
dem. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-

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