3. Les lieux de réunion demeurent fixés conformément aux tableaux ci-annexés. Continueront à servir de règle pour les diverses opérations, nos ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 9 Octobre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, chargé du portefeuille de l'intérieur, Signé COMTE DE PEYRONNET. Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état de la justice, (N.° 13,5 18.) ORDONNANCE DU ROI portant Nomination des Présidens des Colléges électoraux convoqués dans les Départemens de la seconde Série. Au château des Tuileries, le 9 Octobre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre de la justice, chargé par intérim du portefeuille de l'intérieur, NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS, pour présider les colléges électoraux de département et d'arrondissement convoqués par notre ordonnance de ce jour, les personnes dont les noms suivent, savoir: Les S.rs Dudon, député sortant. Durand de Chiloup, maire de Bourg. Léviste de Montbriant, député sortant. du 3. id... Belley.... Compagnon de la Serrette, membre du conseil ge néral. Alpes (Basses).. Coll. dép.. Digne.... Mieulle, receveur général à Angers. de Noa lles, ministre d'état.' de Parel, député sortant. d'Ambrugeac, député sor. tant. Gard.... Indre.... Landes... Loire'. Coll. dép.. Quimper.. du 1. er arr. Brest.. du 2. id.. Morlaix... du 3. id.. Châteaulin. du 4. id.. Quimper.. Coll. dép.. Nîmes.... du 1er arr. Nîmes.... Les S.rs de la Frugloye, maréchalde-camp. de Gourdon, vice-amiral. Le Dizez - Penenrun, dé puté sortant. de Silgny, ingénieur de ponts et chaussées. de Gourcuff, négociant. de Ca'vière, député sor tant. de Ricard, avocat généra près la cour royale de Montpellier. du 2. id.. Alais..... Brigaud de Montpezat, se crétaire géneral de la préfecture. de Vogué, député sortant. marquis de Rivière, pain de France. Moreau Lucas, président du tribunal de première ins tance de Châteauroux. Collin de Souvigny, maire du Blanc. marquis d'Angosse, pair de France. Du Lyon, membre du conseit général. Desperiers, député sortant. marquis de Talaru, pai de France. de Pommerol, député sor tant. Desvernay des Arbres, membre du conseil général. Gerin, ancien président du tribunal de commerc de Saint-Étienne, |
