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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 560.

(N.o 13,5 17.) ORDONNANCE DU ROI portant Convocation des Colléges électoraux dans les Départemens de la seconde Série.

Au château des Tuileries, le 9 Octobre 1822.

LOUIS,

, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu les lois des 5 février 1817 et 29 juin 1820; Vu nos ordonnances des 4 septembre et octobre 1820, et celle du 4 septembre dernier, qui a prescrit la publication des listes électorales des départemens de la seconde série ; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, chargé du portefeuille de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

cr

ART. 1. Les listes électorales des départemens de la seconde série, publiées le 25 septembre dernier, seront définitivement closes le 4 novembre prochain.

Il ne sera plus admis de réclamation concernant lesdites listes après le 31 du présent mois.

2. Sont convoqués, dans les mêmes départemens, les colléges électoraux d'arrondissement, pour le 13 novembre; et les colléges départementaux, pour le 20 du même mois. Est aussi convoqué pour le 13 novembre, le collége électoral du département des Basses-Alpes.

3. Les lieux de réunion demeurent fixés conformément aux tableaux ci-annexés.

Continueront à servir de règle pour les diverses opérations, nos ordonnances des 4 septembre et 1 1 octobre 1820.

4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 9 Octobre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. `

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, chargé du portefeuille de l'intérieur,

Signé COMTE DE PEYRONNET.