D." Marchant à la fabrique de l'église de Saulzoir, département du Nord. (Saint Cloud, 7 Août 1822.) (N.° 13,484.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep tation de deux parties de rente montant ensemble à un revenu de 29 livres, offertes en donation par la D.' veuve de SaintPierre à la fabrique de l'église de Saint-Pierre du Fresne, département du Calvados, pour la concession de deux bancs dans ladite église. (Paris, 14 Août 1822.) (N.° 13,485.) ORDONNANCE DU ROI qui autorisé l'acceptation d'une rente de 20 franes, léguée par le S. Marquet à la fabrique de l'église de Thil-Châtel, département de la Côte-d'Or. (Paris, 14 Août 1822.) (N.° 13,486.) Ordonnance dU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D. veuve Catherinet à la fabrique de l'église de Saint Etienne de Sens, département de l'Yonne, de la moitié d'une rente de 62 francs sur l'État, et conditionnellement de l'autre moitié de ladite rente. (Paris, 14 Août-1822.) ́(N.o 13.487.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S Raguet à la fibrique de l'église de Bourbonne, département de la Haute-Marne. (Paris,,14 Août 1822.) (N. 13,488.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un jardin offert en donation par le S. Gautier à la fabrique de l'église de Nébouzat, département du Puy-diDome. (Paris, 14 Août 1822.) (N.°13,489.) ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'accep tation d'une rente de 60 francs, offerte en donation par la D. Dieudonné à la fabrique de l'église de Bourdonnay, département de la Meurthe. (Paris, 14 Août 1822.) (N.o 13,490.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation de plusieurs pièces de terre, évaluées à un revenu de 40 francs, offertes en donation par les D.les Les Portes à la fabrique de l'église de Flétrange, département de la Moselle. (Paris, 14 Août 1822.) (N.° 13,491.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 16 francs, offerte en donation par les S♫ et D. Weiss à la fabrique de l'église de Valmunster, departement de la Moselle. (Paris, 14 Août 1822.) (N.° 13.492.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une maison avec ses dépendances, évaluée à un revenu de 250 francs, offerte en donation par le S. Simon au chapitre de l'église cathédrale de Metz, département de la Moselle. (Paris, 14 Août 1822.) (N.° 13,493.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de so franes, offerte en donation par le S.' d'Hérat à la fabrique de l'église de Busset, département de l'Allier. (Paris, 14 Août 1822.) (N.° 13,494.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de pré, offerte en donation par la D.' Bellin de Mauprié à la fabrique de l'église de Salertaine, département de la Vendée. (Paris, 14 Août 1822.) (N.o 13,495.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs évalué à 340 fr., fait par la D. Vei vidence de Portieux, departement des Vosges. (Paris, 14 Août 1822.) (N.° 13,496.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation du Legs universel fait par le S.' Schrantzer à la fabrique de l'église de Huttendorif, département du Bas-Rhin. (Paris, 14 Août 1822.) (N.° 13.497.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Bertrand å la fabrique de l'église de Vassaincourt, département de la Muse. (Paris, 14 Août 1822.) (N. 13,498.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 3000 francs, fait par M. du Bourg, évêque de Limoges, département de la Haute-Vienne, au séminaire de ce diocèse. (Paris, 14 Août 1822.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des departemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 559. (N.° 13,499.) Ordonnance du Roi qui, en exécution de la Loi de finances du 17 Août 1822, fixe le Traitement du premier Président et du Procureur général de la Cour royale de Corse, et celui des Magistrats des Tribunaux de première instance placés dans les chefs lieux des Cours royales, des Cours d'assises et de département, &c. A Paris, le 16 Octobre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi en date du 17 août 1822, portant fixation du budget de l'État pour l'exercice 1823; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secré taire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. Le traitement du premier président et du procureur général de notre cour séant à Bastia, département de la Corse, est fixé à la somme de quinze mille francs. 2. Le traitement des juges des tribunaux de première instance placés dans les chefs-lieux de nos cours royales, de nos cours d'assises et de département, est fixé à la somme, |