des 19 et 28 mars 1822 par son Exc. le ministre secrétaire d'état au departement de l'intérieur, ainsi que des états, cahier de charges, tarif et autres pièces annexés à ces avis, déclarons prendre l'engagement, chacun pour la part et portion pour laquelle il souscrit la présente, de nous soumettre à toutes les clauses et conditions du cahier de charges arrêté pour les canaux compris dans l'état B, et à fournir pour l'exécution du canal du Nivernais, aux termes et dans les proportions fixés, la somme de huit millions de francs, montant de l'estimation dudit canal, moyennant qu'it nous sera tenu compte de l'intérêt de nos avances à raison de cinq francs vingt-huit centimes. Nous disons à raison de cinq francs vingt huit centimes pour cent par année, indépendamment d'ailleurs de la prime, du fonds annuel d'amortissement, et de la participation dans les produits après l'amortissement, lesquels, prime, fonds annuel d'amortissement et participation dans les produits, sont stipulés et déterminés audit cahier de charges. Pour garantie de la présente soumission, nous avons déposé à la caisse des dépôts et consignations la somme de quatre cent mille francs, suivant le recepisse c-inclas et dans les valeurs y détaillées. Paris, le 4 Avril 1822. MM. André et Cottier. Bon pour la somme de neuf cent vingtsix mille francs... Signé André et Cottier. N. Ardoin, Hubbard et compagnie. Bon pour la somme de trois cent cinquante-sept mille francs..... Signé Ardoin Hubbard. MM. Bodin frères. Bon pour la somme de quatre cent soixantedix-neuf mille francs..... Par procuration de Bodin frères, signé V. Bodin. MH.Hentsch, Blanc et compagnie. Bon pour la somme d'un million trois cent quatre-vingt-un mille francs...... Signé H. Hentsch, Blanc et compagnie. M. J. Laffitte et compagnic. Bon pour la somme d'un million Trois cent quatre-vingt-un mille francs... . Signé J. Laffitte. M César de Lapanouze. Bon pour quatre cent vingt-deux mille franct.... Signé César de Lapanouze. M. J. Lefebvre et compagnie. Ban pour la somme de trois cent un mille francs.... deux cent Signé Jacques Lefebvre. Miller-Will et compagnie. Bon pour la somme d'un million quatre-vingt-onze miile francs... Signé Pillet-Will. M. Renouard de Bussière. Bon pour la somme de cent soixanteix-neuf mille francs.... Signé A. P. Renouard de Bussière. 926.000f 357,000. 479.000. 1,381,000. 1,381,000. 422,000. 301,000. 1,291,000. 179,000. 81,000. MM. Périer frères. Bon pour la somme de quatre-vingt-un mile francs. M. P. F. Paravey et compagnie. Bon pour la somme de trois cent soixante-cinq mille francs... Signé P. F. Paravey et compagnie. M. Fl. Saglio. Bon pour la somme de deux cent quarantequatre mille francs,.. Signé Florent Saglio. M. J. G. Humann. Bon pour la somme de cinq cent quatrevingt-treize mille francs... 365,000f 244,000. .... 593,000. Signé J. G. Humann. Le tarif est le même pour ce canal que celui qui est annexé au cahier de charges du canal d'Aire à la Bassée. La durée des travaux est de sept ans et trois mois. Le montant de l'emprunt est de huit milions. L'époque du premier versement est fixée au 1." octobre 1822. L'intérêt consenti par la compagnie est de cinq francs vingt-huit centimes pour cent. Le conseil de prefecture appelé à juger, en première instance, les contestations qui pourraient s'élever entre le Gouvernement et la compagnie, sur l'interprétation des clauses et conditions du cahier de charges, est celui du département de la Nièvre. Toutes les autres conditions du cahier de charges annexé à la soumission pour le canal de Bourgogne so it communes au canal du Nivernais, SOUMISSION pour le Canal du Duc de Berry, du Bec d'Allier à Tours; douze milions. Nous soussignés, André et Gottier, banquiers, rue Cadet, n.o 9 ; Ardoin, Hubbard et compagnie, banquiers, rue Bergère, n.° 7; Bodin frères, banquiers de Lyon, représentés par l'un d'eux, demeurant rue des Mathurins, n.o 1; H. Hentsch, Blanc et compagnie, banquiers, rue Basse du Rempart, n. Áo; J. Laffitte et compagnie, banquiers, rue de la Chaussée d'Antin`, n.o 11; Pille-Will et compagnie, banquiers, rue des Filles-Saint-Thomas, n.o 9; Renouard de Bussière, député du Bas-Rhin, demeurant présentement à Paris, rue Saint-Lazare, hôtel de Tivoli ; Périer frères, banquiers, rue Neuve de Luxembourg, n.o 27; Fl Saglio, député du Bas-Rhin, demcurant présentement à Paris, rue Grange-Batclière, n.o 22; J.G. Humann, député du Bas-Rhin, demeurant présentement à Paris, rue Grange-Batelière, n.o 22; Après avoir pris connaissance des avis officiels publiés dans le Moniteur des 19 ct 28 mars 1822 par son Exc. fe ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, ainsi que des états, cahier de charges, tarif et autres pièces annexés à ces avis, déclarons prendre l'engagement, chacun pour la part et portion pour laquelle il souscrit la présente, de nous soumettre à toutes les clauses et conditions du cahier de charges arrêté pour les canaux compris dans l'état B, et à fournir pour l'exécution du canal du Duc de Berry, du bec d'Allier à fours, aux termes et dans les proportions fixés, la somme de douze millions de francs, montant de l'estimation dudit canal, moyennant qu'il nous sera tenu compte de l'intérêt de nos avances à raison de cinq francs trente-un centimes. Nous disons à raison de cinq francs trente-un centimes pour cent par année, indépendamment d'ailleurs de la prime, du fonds annuel d'amortissement, et de la participation dans les produits après l'amortissement, lesquels prime, fonds annuel d'amortissement et participation dans les produits, sont stipulés et déterminés audit cahier de charges. Pour garantie de la présente soumission, nous avons déposé à la caisse des dépôts et consignations la somme de six cent mille francs, suivant le récépissé ci-inclus et dans les valeurs y détaillées. Paris, le 4 Avril 1822. MM. André et Cottier. Bon pour un million trois cent quatreving-neuf mille francs.... Signé André et Cottier. MM. Ardoin, Hubbard et compagnie. Bon pour cinq cent trente-six mille francs.... Signé Ardoin, Hubbard et compagnie. MM. Bodin frères. Bon pour sept cent dix-neuf mille francs. MM. H. Hentsch, Blanc et compagnie. Bon pour deux millions soixante-onze mille francs.... Signé Hentsch, Blanc et compagnie. MM. J. Laffitte et compagnie. Bon pour deux millions soixante Onze mille francs... Signé J. Laffitte et compagnie. M. Césir de Lapanouze. Bon pour six cent trente-quatre mille francs... Signé César de Lapanouze. MM. Jacques Lefebvre et compagnie. Bon pour quatre cent cinquante-un mille francs.... Signé Jacques Lefebvre et compagnie. MM. Pillet-Will et compagnie. Bon pour un million neuf trente-sept mille francs..... cent Signé Pillet-Will et compagnie. M. Renouard de Bussière. Bon pour deux cent soixante-huit mille francs. Signé A. P. Renouard de Bussière. MM, Périer frères, Bɔn pour cent vingt-deux mille francs... 1,389,000f 536,000. 719,000. 2,071,000. 2,071,000. 634,000. 451,000. 1,937,000. 268,000. 122,000. MM. P. F. Paravey et compagnie. Bon pour cinq cent quarante-huit mille francs..... Signé P. F. Paravey et compagnic. M. Florent Saglio. Bon pour trois cent soixante-cinq mille francs.... M. J. G. Humann, Bon pour huit cent quatre-vingt-neuf mille francs ... Signé Florent Saglio. Signé J. G. Humann. TOTAL..... 548,000! 365,000. 889,000. 12,000,000. Le tarif est le même pour ce canal que celui qui est annexé au cahier de charges du canal d'Aire à la Bassée. La durée des travaux est de huit ans et trois mois. Le montant de l'emprunt est de douze millions. L'époque du premier versement est fixé au 1. octobre 1812. L'interet consenti par la compagnie est de cinq francs trente-un centimes pour cent. Le conseil de préfecture appelé à juger, en première instance, les contestations qui pourraient s'elever entre le Gouvernement et la compagnie, sur l'interprétation des clauses et conditions du cahier de charges, est celui du departement du Cher. Toutes les autres conditions du cahier de charges annexé à la soumission pour le canaf de Bourgo ne sont communes au canal du Duc de Berry. SOUMISSION pour le Canal latéral à la Loire, de Digoin à Briare, douze millions. Nous soussignés, André et Cottier, banquiers, rue Cadet, n.o 9; Ardoin, Hubbard et compagnie, banquiers, rue Bergère, n.o 7 ; Bodin frères, banquiers de Lyon, représentés par l'un d'eux, demeurant rue des Mathurins, n.o 1; H. Hentsch, Blanc et compagnie, banquiers, rue Basse du Rempart, n 4o; J. Laffitte et compagnie, banquiers, rue de la Chaussée d'Antin, n.o 115 Pillet-Will et compagnie, banquiers, rue des Filles-Saint- l'homas, n.o 9; Renouard de Bussière, député du Bas-Rhin, demeurant présentement à Paris, rue Saint-Lazare, hôtel de Tivoli; Périer frères, banquiers, rue Neuve de Luxembourg, n.o 27 ; F. Saglio, député du Bas-Rhin, demeurant présentement à Paris, rue Grange-Batelière, n.o 22; J.G.Humann, député du Bas-Rhin, rue Grange-Batelière, n.o 22; Après avoir pris connaissance des avis officiels publiés dans le Moniteur des 19 et 28 mars 1822 par son Exc. le ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, ainsi que des états, cahier de charges, tarif et autres pièces annexés à ces avis, declarons prendre l'engagement, chacun pour la part et portion pour laquelle il souscrit la présente, de nous soumettre à toutes les clauses et conditions du cahier de charges arrêté pour les canaux. compris dans l'état B, et à fournir pour l'exécution du canal latéral à la Lare, de Digoin à Briare, aux termes et dans les proportions fixés, la somine de douze millions de francs, montant de l'estimation dudit canal, moyennant qu'il nous sera tenu compte de l'intérêt de nos avances à raison decinq francs dix-sept centimes. Nous disons à raison de cinq francs dixsept centimes pour cent par année, indépendamment d'ailleurs de la primne, du fonds annuel d'amortissement, et de la participation dans les produits après l'amortissement, lesquels prime, fonds annuel d'amortissement et participation dans les produits, sont stipulés et déterminés audit cahier de Charges. Pour garantie de la présente soumission, nous avons déposé à la caisse des dépôts et consignations la somme de six cent mille francs, suivant le recépissé ci-inclus et dans les valeurs y détaillées. Paris, le 4 Avril 1822. MM. André et Coutier. Bon pour la somme de treize cent quatre-vingtneuf mille francs.... Signé André et Cottier. MM. Ardoin, Hubbard et compagnie. Bon pour la somme de cinq cent trente-six mille francs... Signé Ardoin, Hubbard et compagnie. MM. Bodin frères. Bon pour la somme de sept cent dix-neuf mille francs.. Par procuration de Bodin frères et compagnie, signé V. Bodin. MM. H. Hentsch, Blanc et compagnie, Bon pour la somme de deux millions soixante-onze mille francs.......... .... Signé H. Hentsch, Blanc et compagnie. MM. Jacques Laffitte et compagnie. Bon pour la somme de deux millions soixante-onze mille francs.... Signé J. Laffiue. M. C. de Lapanouze. Bon pour la somme de six cent trentequatre mille francs.. Signé César de Lapanouze. MM. Jacques Lefebvre et compagnie. Bon pour la somme de quatre cent cinquante-un mille francs..... Signé J. Lefebvre et compagnie. MM. Pillet-Will et compagnie. Bon pour la somme d'un million neuf cent trente-sept mille francs.... Signé Pillet-Will et compagnie. M. Renouard de Bussière. Bon pour la somme de deux cent soixante-huit mille francs. Signé A. P. Renouard de Bussière. MM. Périer frères. Bon pour la somme de cent vingt-deux mille francs.... Signé Périer frères. MM. P. F. Paravey et compagnie. Bon pour la somme de einq cent quarante-huit mille francs. 1,389,000f $36,000. 719,000. 2,071,000. 2,071,000. 634,000. 451,000. 1,937,000. 268,000. 132,000. 548,000. |
