15. MOYAT (Claude-Tiburce) 11 août La Cha-Chef de bat of

Ans. 1

Mois.

Jours

la ro

1771.

pelle-sur-
Chezy

d'infanterie.

(N. 6.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à vingt Militaires y dénommés, payables sur les Crédits antérieurs à 1819.

Au château de Saint-Cloud, le 10 Juillet 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2. Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.o Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 258;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances,
en date du 2 juillet 1822, portant qu'il a reconnu la léga-
lité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions
proposées, montant à la somme de sept mille quatre-vingt-
seize francs, sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819,
fixés
par l'article 1. de la loi du 14 juillet 1819;

cr

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Il est accordé à chacun des vingt militaires dénommés au tableau ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y reclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir

12.

PRAT (Jean-François-Ré- 26 nov.

gis).

1789.

13.

Marie) (1).

1775

(Aveyron). régiment de ligne.
Saint-Jean-
ROSTAING (Jean-Joseph- 10 avril

14. GANTHO1S (Claude- 28 mars

(Mont-Blanc). hussards.

Châlons Maréchal-des- 17 #21 A

Sebrazac

Ex-soldat au 17. 10

8 23

Chirurgien-major 21

de-Maurienne du 14. régiment de

316

(Marne).

ogis de darme-
ge

ie, compagnie de

Roiffieux

(1) Devra se pourvoir auprès du ministère de la justice pour sa naturalisation. (Ordonnance du ƒ juin

·Squilon motivée sur des services qui n'avaient pas été justifiés lors de la première.

(1) Il devra se pourvoir auprès du ministère de la justice pour sa naturalisation. ( Ordonnance du 5 ju

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat dv sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hotel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui précède, pour la déduction pure et simple des sommes perçues, depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de pension de retraite.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une