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" Puissances de la chrétienté, l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que la dite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France, dans un délai de cinq années... "
Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le Traité de ... - Page 68
by Alphonse de Pistoye - 1859
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...lumières des temps où nous vivons , s'engage à unir, au futur congrès, tous ses efforts à ceux de SM Britannique, pour faire prononcer par toutes les Puissances...sorte que ladite traite cesse universellement, comme elfe cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France, dans un délai de cinq années,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...unir, aa futur congrès, tous tes efforts à ceux de SM Britannique, pour faire prononcer par tonte» les puissances de la chrétienté» l'abolition de...traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cette universellement, comme elle cessera défini* 637 ti veinent ««dans tous les cas, d« la part...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815 - 554 pages
...nous vivons , s'engage à цтг, au futur congrès,; tous scs efforts à ceux de SM Britannique, pbur faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté...cessera définitivement et dans tous les cas, de la partde la France, dans un délai de cinq années, set qu'en outré, pendant la durée de ce délai,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1815 - 472 pages
...futur congrès tous ses efforts à ceux de « SM Britannique, pour faire prononcer, « par Voûtes les puissances de la chrétienté , . « l'abolition...des noirs, de telle « sorte que ladite traite cesse universe llement « comme elle cessera définitivement et dans « tous les cas de la part de la France...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1815 - 462 pages
...futur congrès tom ses efforts à ceux de « SM Britannique, pour faire prononcer, « par toutesvles puissances de la chrétienté » « l'abolition de...des noirs, de telle « sorte que ladite traite cesse univ erse Hem en t « comme elle cessera définitivement et dans « tous les cas de la part de la France,...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...faire prononcer par toutes les puissances de la chreiienté , l'abolition de la traite des noivs ; de telle sorte que ladite traite cesse universellement...elle cessera définitivement , et dans tous les cas , Je U paît de la Fiance , dans un délai de cinq années ; et qu'en outre , pendant la durée de...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 450 pages
...Britannique, pour faire prononcer, , « par toutes les puissances de la chrétienté , i ( 2i4 ) « l'abolition de la traite des noirs, de telle « sorte que ladite traite cesse universe llement « comme elle cessera définitivement et dans 1( tous les cas de la part de la France...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...lumières des temps où nous vivons, s'engage à unir, au futur congrès, tous ses efforts à ceux de SM Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances...l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte quo ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827 - 860 pages
...légitimité. Par le traité du 30 mai i 8 i4 , le Roi s'engagea à unir ses efforts à ceux de l'Angleterre pour faire prononcer par toutes les puissances de...la chrétienté l'abolition de la traite des noirs; il déclara qu'elle cesserait, dans tous les cas, de la part de la France , dans un délai de cinq...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 10

Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...le roi de France s'engage à unir, au futur congrès, tous ses efforts à ceux du roi d'Angleterre pour faire prononcer , par toutes les puissances de...chrétienté , l'abolition de la traite des noirs, et à faire cesser , dans tous 'les .cas, ce commerce, de la part de la France , dans un délai de...
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