DES SÉANCES

DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

PRÉSIDENCE DE M. LEPELETIER-D'AUNAY,

Vice-Président.

Séance du Lundi 17 Février 1845.

- Le procès-verbal de la séance du 15 est lu et adopté.

Il est fait hommage à la Chambre d'un ouvrage intitulé: Précis historique sur les codes français, offert par l'auteur M. G. Ségurier, docteur en droit, avocat à la cour royale Paris.

- La Chambre en ordonne le dépôt en sa bibliothèque.

M. LE GARDE DES SCEAUX fait, au nom du Roi, communicalion à la Chambre d'un projet de loi tendant à appliquer successivement aux membres de la Légion-d'Honneur, nommés avant le 6 avril 1814, les excédants disponibles de recette que présentera le budget de l'Ordre.

11. Procès-verbaux.

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