 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 pages
...à garder et observer selon leur forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait apposer notre scel. " Donné... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...fassent lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder , observer et entretenir , sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte...et manière que ce soit ; Car tel est notre plaisir , nonobstant tous Edits t Déclarations , Ordonnances , Regjemens , Arrêts , et autres choses à ce... | |
 | France - 1824 - 476 pages
...contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte...et manière que ce soit ; car tel est notre plaisir , etc. « En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1825 - 602 pages
...les plus précis au parlement et à la chambre des comptes poursla faire enregistrer et observer, « sans » permettre qu'il y soit contrevenu en aucune » sorte et manière que ce soit, nonobstant » tous édits, déclarations, ordonnances, règle» mens, arrêts et autres choses à ce... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1824 - 476 pages
...contenu en icelles garder et observer inviolablement 28. de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte...et manière que ce soit ; car tel est notre plaisir , etc. « En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris... | |
 | Joseph Fr. Michaud - France - 1838 - 646 pages
...contenu en ¡celles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte...et manière que ce soit; car tel est notre plaisir, etc. « En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris,... | |
 | Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...et registrer, et le contenu en icelles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1839 - 496 pages
...enregistrer, et le contenu en icelles garder et, observer iaviolablement , selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit ; car tel est nostf e plaisir. En tesmoin de quoy nous avons faict mettre nostre scel à ces présentes. Donné à... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1839 - 500 pages
...enregistrer, et le contenu en icelles garder et. observer inviolablement, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit; car tel est nostre plaisir. En tesmoin de quoy nous avons faict mettre nostre scel à ces présentes. Donné à... | |
 | Joseph Fr. Michaud - France - 1839 - 708 pages
...garder et observer inviolablement de point en point selon leur forme et teneur, sans permettre qu il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit ; car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye... | |
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... selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit ; car tel est notre plaisir , etc. 
