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" S.iint-Omer le 29 dudit mois, pour, en conséquence du décret du 14 mai 1790, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l'état... "
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ... - Page 89
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 39

France assemblée nat - 1789
...par le Conseil-général de la Commune dudit lieu de Saint-Gengoux-de Chissey, pour , en conséquence du Décret du 14 Mai 1790 , acquérir entre autres Domaines nationaux, ceux dont l'état est annexé à Ut, minute, du Procèsverbal de ce jour, ensemble des évaluations. ou estimations faites...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 40

France assemblée nat - 1790
...général de ; la Commune dudit heu d'Anno11ay, le 28 Mai 1790,. A 4 " • a ù&y pour , en conséquence du Décret du 14 Mai 1790, acquérir, entre autres Domaines nationaux, ceux dontl'ëtatest annexé à là minute du Procès- verbal de ce jour, ensemble des évaluations ou estima-...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 10

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
...municipalité de Bourbon -Lancy, département de Saône & Loire, en exécution de la délibération du confeil général de la commune, pour, en conféquence du décret du 14 mai 17?0, acquérir, entres autres domaines nationaux , ceux dont l'état eft annexé à la minute du procès-verbal...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 24

France - 1886
...le conseil général de la commune dudit lieu de S.iint-Omer le 29 dudit mois, pour, en conséquence du décret du 14 mai 1790, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l'état est annexé au procès-verbal de ce jour, ensemble les évaluations ou estimations faites desdits biens,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1885
...exécution des délibérations prises par le conseil général de leur commune, pour, en conséquence du décret du 14 mai 1790, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont les états sont annexés à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des estimations ou évaluations...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...prise par le conseil général de la commune dudit lieu d'Atlillac, le 6 juin, pour, en conséquence du décret du 14 mai 1790, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont létal se trouve annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble de l'évaluation faite...
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