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" ... quand ils en seront légalement requis, et de s'armer pour la défense de la liberté et de la patrie... "
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ... - Page 74
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 1-27

France - 1790
...quand ils en feront légalement requis , «t de s'armer pour la défenfe de la liberté et de la pair*. Nul corps armé ne peut exercer le droit de délibérer. La force armée eft effenticllement obéiflante. J-« citoyens ne pourront exercer aucun acte de la force publique L.:...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 73-87

France - 1790
...qui avoient été renvoyés hier. L'as«cmbiee l'a adoptée , ainsi que deux articles additionnels. V. « Nul corps armé ne peut exercer le droit de délibérer. « La force armée est essentiellement obéissante. VI. « Les citoyens ne pourront exercer le droit de suffrage dans...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 1-27

France - 1790
...quand ils en seront légalement requis, et de s'armer pour la défense de la liberté et de la patrie. Nul corps armé ne peut exercer le droit de délibérer. La force arjir i- est essentiellement obéissante. Les ciloyess ne pourront exercer aucun acte de la force publique...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 10

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
...d'ailleurs les conditions prefcrites , 'auront pris l'engagement de. rétablir l'ordre au-dedans , quand ils en feront légalement requis, & de s'armer...défenfe de' la liberté & de la patrie. V. Nul corps arm? ne peut exercer le droit de délibérer : la force armée eft effer.nellement obéiffitnte. VI....
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...régime actuel des garda nationales . que de s'armer pour la défense de la liberté et de la patrie. 5° Nul corps armé ne peut exercer le droit de délibérer : la force armée est essentiellement obéissante. 6° Les citoyens actifs ne pourront exercer le droit de suffrages...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...ils en seront légalement requis , et de s'armer pour la défense de la liberté et de la patrie. 5. Nul corps armé ne peut exercer le droit de délibérer; la force armée est essentiellement obéissante. 6. Les citoyens actifs ne pourront exercer de suffrages dans aucune...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...la ville. — foir PORTEURS FORÇATS. — Voir ÉVASION. CAPTURE. POUCE MARITIME. FORCE ARMÉE. — Nul corps armé ne peut exercer le droit de délibérer : la force armée est essentiellement obéissante. Personne ne peut voter dans une assemblée politique étant armé....
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Loi sur la Garde nationale

Jean Landry Gillon, Stourm - 1836 - 284 pages
...la commune , et même de la garde nationale , par application de ce principe de la constitution, que nul corps armé ne peut exercer le droit de délibérer, la force armée étant essentiellement obéissante. ART. 2. La garde nationale est composée de tous les Français,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838
...C'est là que se trouve cette maxime fondamentale de toute discipline et de tout ordre social : « Nul corps armé ne peut exercer le «droit de délibérer. La force armée est •• essentiellement obéissante. » C'est encore dans cette loi que se trouve cette règle,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...sitnés dans le territoire continental de latrance. Casa., 17 mai 1808, SiR., X, i,284. Cinquièmement. Nul corps armé ne peut exercer le droit de délibérer : la force armée est essentiellement obéissante. Sixiemement. Les citoyens actifs ne pourront exercer le druit de suffrage...
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