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DES DÉCRETS RENDUS

PAR

L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

FAISANT fuite à la Collection des Décrets
Sanctionnés par le Roi.

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Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE
NATIONALE, rue du Foin Saint-Jacques, No. 31.

D.

Ce Volume contient vingt-huit feuilles, formant 440

pages. Prix, trois livres dix fols.

Franc de Port pour la Province, quatre livres.

Baudoin&s

BODLEIAL

60-C1934

LIBRARY

L'ACCUEIL

'ACCUEIL favorable que le Public a fait jufqu'à ce jour à la Collection des Décrets, m'impofe l'obligation de redoubler de zèle pour hâter l'Edition des Volumes suivans, & mettre le Public à portée de jouir, le plus tôt poflible, de cet ouvrage, qui forme le repertoire de notre Conftitution & de nos Lois, le plus exact à la fois & le plus commode, au moyen des Tables des Matières qui terminent chaque Volume, & qui font rédigées avec tous les détails néceffaires pour faciliter les recherches. Je prends donc aujourd'hui, avec le Public, l'engagement de faire paroître dans le courant de Février la Collection des Décrets de Janvier 1791; & fucceffivement je donnerai vers le 15 de chaque mois la Collection des Décrets du mois précédent.

Il arrivera indifpenfablement que plufieurs Décrets n'auront pas la date de leurs Sanctions, principalement ceux relatifs aux ventes des Domaines nationaux, dont l'envoi à la Sanction eft néceffairement retardé par les copies très-longues des Tableaux qui y font annexés : mais j'y fuppléerai, comme je l'ai fait dans ce volume, par un état additionnel qui fe trouve à la fin de la Table des Matières; & comme cet état ne comprend pas encore la totalité des Décrets auxquels il manque la date des Sanctions, j'y fuppléerai par un fecond état qui fera joint au volume de la Collection des Décrets de Janvier 1791. Il en fera de même pour la Collection de chaque mois.

Le volume de Décembre 1790 eft le neuvième de la Collection générale. Malgré l'ordre & la précifion qui règnent dans les Tables des Matières de chacun, il faut néceffairement fe livrer à des recherches un peu

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