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DES DÉCRETS RENDUS

PAR

L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

FAISANT suite à la Collection des Décrets

sanctionnés par le Roi. .

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A PARIS,
Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE

NATIONALE, rue du Foin Saint-Jacques, N..35,

D.

Ce Volume contient vingt-huit feuilles, formant 440

pages. Prix, trois livres dix fols.

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Franc de Port pour la Province, quatre livres. .

Baudrinas

COOLER
BRARY

60-C1934

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L'accueil favorable
L

que

le Public a fait jusqu'à ce jour à la Collection des Décrets, m’impose l'obligation de redoubler de zèle pour hârer l’Edition des Volumes suivans , & mettre le Public à portée de jouir, le plus tộc poslible , de cet ouvrage , qui forine le repertoire

de notre Constitution & de nos Lois, le plus exact à i la fois & le plus commode , au moyen des Tables des

Matières qui terminent chaque Volume , & qui font rédigées avec tous les détails nécelsaires pour faciliter les recherches. Je prends donc aujourd'hui , avec le Public, l'engagement de faire paroître dans le courant de Février la Collection des Décrets de Janvier 1791 ; & fuccellivement je donnerai vers le is de chaque mois la Collection des Décrets du mois précédent.

Il arrivera indispensablement que plusieurs Décrets n'auront pas la date de leurs Sanctions, priucipalement ceux relatifs aux ventes des Domaines nationaux, dont l'envoi à la Sanction est nécessairement retardé

par

les copies très-longues des Tableaux qui y sont annexés : mais j'y suppléerai , comme je l'ai fait dans ce volume, par un état additionnel qui se trouve à la fin de la Table des Matières ; & comme cet érnt ne comprend pas encore la totalité des Décrets auxquels il manque la date des Sanctions, j'y suppléerai par un second état qui sera joint au volume de la Collection des Décrets de Janvier 1791. Il en sera de même pour la Collection de chaque mois.

Le volume de Décembre 1790 est le neuvième de la Collection générale. Malgré l'ordre & la précision qui règnent dans les Tables des Matières de chacun, il faut nécessairement se livrer à des recherches un peu

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