:

Rhé (Ifle de) aura un Tribunal de Commerce, qui fera féant Saint-Martin, 169.

Rignat, La Municipalité achète des domaines nationaux, pour la tomme de 13,360 l. 12 f., 289.

Riolles (Trouard de). Voyez Trouard.

Rivières (la navigation fur les) eft profeffion maritime, 346. Roche-Aimon (M. de la ) fuppreffion de l'indemnité à lui accordée pour la non-jouiflance du Dom ine de Chaudeffaigne, 22. Rocquemaure. La municipalité achète des domaines nationaux, pour la fomme de 306,760 l. 16 f. 368.

Roi des François : les administrations de Département & de District ne peuvent entretenir d'Agens auprès de lui, 280. Roi (Régiment du ). Voyez Régimens.

Roiffiat. La municipalité achète des domaines nationaux, pour lá tomme de 3,041 l. 5 f. 8 d., 288.

Romanéche. La Municipalité achète des domaines nationaux pour la fomme de 12,904 I., 289.

Rouen aura un Tribunal de Commerce 169. La Municipalité achète des domaines nationaux pour la fomme de 1,398,956 1. 5 d., 237 & 238; pour 1,154,683 1., 263; pour 1,152,3 22 1. 17 f. 1 d., 361 & 362.

Roule (Paroffe du): fuppreffion de l'indemnité qui lui avoit été accordée pour différens objets, 28.

Rougeau (J.J.). Ii loi fra élevé une Statue, 255. Il est

fort de fa veuve, ibid.

pourvu au

Roynac. La Municipalité achète des domaines nationaux pour la fomme de 11,820 l. 15 1., 261.

Rungis. La Municipalité achète des domaines nationaux pour la fomme de 183,589 1. 5 d., 92 & 93.

S.

Saillans. La Municipalité achète des domaines nationaux pour la fomme de 800 l., 26.

Sailly-en-Oftrevent La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 132,4241. 6 f. 4 d., 327.

Saint-Denis ( fuppreffion des indemnités accordées à la ville de),

28.

Saint-Denis-Saint-Florentin., La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 44,078 liv. 14 f. 1 den.

361.

Saint-Esprit

Saint-Esprit (ordre du ): rembourfemement des contrats des rentes

dues par lui. 309.

Saint-Etienne-du- Bois. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la foinme de 88,910 1. 288.

Saint-Genoux. La Municipalité achète des domaines nationaux pour la fomme de 15,284 1. 319.

Saint-Germain-en-Laye (fuppreffion de l'indemnité accordée à la fabrique de la Paroiffe). 28.

Saint-Germain-Lembron. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 91,841 l. 18 f. 315.

Saint-Jean-de-Fos. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 22,880 l. 329.

Saint-Laurent-de-Terregade. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 4,730 1.322.

Saint-Léonard. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 42,476 l. 10 f. 224.

Saint-Laud. La Municipalité eft réunie à celle d'Angers, 253 & 254, elle achète des Domaines nationaux pour la fomme de 668, 433 1. 3 f. 2 d. 322.

Saint-Malo, aura un Tribunal de Commerce, 73.

Saint-Martin, eft le fiége du Tribunal de Commerce de l'Ile-deRhé, 169.

tionaux pour

Saint-Martin-du-Mont. La Municipalité achète des Domaines na la fomme de 19,976 l. 12 f. 9 d. 271. Saint-Maurice-d'Echazeaux. La Municipalité achète des Domaines nationaux la fomme de 495 1. 290.

pour

Saint-Pierre eft le fiége du Tribunal de Commerce de l'Ile d'O. léron, 169.

Saint-Pierre-du-Lac. La Municipalité eft réunie à celle de Beaufort, 254.

Saint-Pons. Le District procédera à la nomination d'un nouveau Receveur, ou à la confirmation de celui déjà nommé, 227; le Tribunal jugera les excès commis dans la paroifle de SaintThomas-de-Cofnac, ibid. Il fera nommé deux Juges de Paix à Saint-Pons, 330.

Saint-Samfon. La Municipalité eft réunie à celle d'Angers, 233 &

234

Saint-Saturnin. La Municipalité achète des demaines nationaux pour la fomme de 28,224 l. 5 f. 282.

Saint Thomas-de-Conafe (la Procédure des excès commis dans la paroiffe de), eft renvoyée au Tribunal du diftrict de Saint-Pons,

272.

Décembre 1790.

Hh

Saint-Valery (les dépenfes du Port de) feront reportées fur le Trefor public, 26. Le fiège du tribunal de Commerce du District de Cany, y fera féant, 169.

Saint-Vincent-des-Prés. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 29,403 liv., 319.

Saifie (converfion d'eppofition en): droit pour fon enregistrement 67 Droit d'enregiftrement pour les mains-levées de Saifie, 68 Salavre. La Municipalité achète des Domaines rationaux pour la femme de 19,301 liv. 6 f. 8 3. 288.

Salines (gardes des bois des Jurifdictions des). Ce qu'ils feront concernant les défits cominis dans les bois, 229, par qui se fera le triage des papiers des Greffes de ces Jurifdictions, 231

& 232. Salon & Martigues. L'alternat entré ces deux villes pour le directoire du district eft fupprimé, 2. Salon a le tribunal & Martigues l'adIminiftration, ibid.

Saon-Eclas&Fancillon. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 56,70) kiv. ୨ f. 261. Sapeurs, voyez Canoniers bonbardiers.

Saffenage (Madame): fuppreffion de l'indemnité accordée pour les droits & péages à elle appartenans, furpprimés, 22.

Saulx-le-Duc. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 28,687 liv. 6 d. ;16.

Sauffat. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 4230 liv. 4 f. 728.

Sauvigny. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 237,781 liv. 263 & 254.

Sauxillanges. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 190,827 liv. 5 f. 315.

Sceau des actes de Notaires & celui en Lorraine. Voyez Notaires & Lorraine.

Scellés (actes d'appofition ou reconnoiffance de): droit pour leur enregistrement, 67.

Sciences & Arts. Quatre Commiffaires de l'académie des Sciences feront nommés pour examiner la Machine hydraulique du fieur Augier, 274.

Sedan, aura trois Juges de Paix & un tribunal de Commerce,

73.

Seigneuriales (gardes des bois dans les Juftices), à qui adrefferont ils les procès-verbaux qu'il font tenus de dreffer fur les délits commis dans les bois, 229; par qui fera fait le triage des papiers des Griffes, 231.

Seigneuriaux (les droits) font rachetables, fur quel pied, 217 & 218; difpofitions à cet égard, 219 & 220.

Seings-privés (les actes fous) feront foumis à l'enregistrement, dans quelle occafion Séminaires (les biens des) dans lefquels ne font plus enfeignées les études, feront mis en vente, 30; la liquidation des rentes à eux appartenantes, fe fera par l'adminiftration de diftrict ou Département, 210, traitement des Supérieurs & des Vicaires directeurs, 258 259; nomination de l'Econome, 259; Penfion qui fera accordée aux Supérieurs non employés, ibid. Par qui fera fixée la penfion des Elèves qui y feront admis, ibid. par qui fera liquidé le rachat des droits à eux appartenans, 268. Sentences arbitrales (les) contenant tranfmiffion d'immeubles feront enregistrées fur les minutes, 43 & 44; droit pour cet enregistrement, ss.

Séparation de biens entre maris & femme (actes de): droit pour Leur enregistrement, 69.

Sequeftres (actes des): droit pour leur enregistrement, 65 & 67.

Sergens des Mineurs, leur nombre, 14; leur folde, 18; des ouvriers d'Artillerie, leur nombre, 15, leur folde 19; des régimens d'Artillerie, leur nombre, 14; leur folde.

Sermaifes. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 66,159 liv. 8 f. 241 & 242.

Serment civique. Délai fixé pour la preftation de celui des fonctionnaires publics abfens du Royaume, 226; la fanétion du décret eft retardée, 267.

Signatures privées (les actes fous) feront enregistrés, 39, ou feront-ils enregistrés avant d'être fignifiés, 4)) difpofitions relatives à leur droit d'enregistrement, 69.

Significations entre les défenfeurs des parties. Droit pour leur enregistrement, 65.

Simandre. La Municipalité achète des Domaines nationaux, pour la fomme de 102,082 liv. 290.

Sociétés. Droit pour leur enregistrement, 54; droit d'enregistrement des actes de diffolution, 68.

Saurs Converfes (les) afliteront & auront voir pour l'élection des places des Maifons religieufes, 105.

Soify-au-Bois. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 24.604 liv. 336.

Solignac. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 5,434 liv. 10 f. 315,

Sommations reffectueufes (actes de): droit pour leur enregis ment, 66.

Soumiffion de Jugement ( actes de ) droit pour leur enregistrement, 68.

Sous-Ingénieurs des Ponts & Chauffées (les) porteront le titre d'ingénieurs, 364; par qui ils feront nommés, 365.

Sous-Lieutenans. Les Elèves du Génie auront ce rang, 98. Soyens. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la tomme de 1,655@liv. 166. 71,

Spoy. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 16,695 liv. 15 f. 71.

Statue, il en fera élevé une à J. J. Rouffeau, 255.

Strasbourg, aura un tribunal de Commerce, 169; indemnité accordée à cette ville, pour fa portion des droits de péage, 254; la perception à fon profit de fa douane eft continuée, 254. Subftitutions. Droit pour leur enregistrement, 61; comment fera liquidé le rachat des rentes & redevances dues aux substitutions, grevées de fubftitutions, 209 & 212.

Succeffion (les mutations d'immeubles): droit pour leur enregistre

ment, 59.

Succeffions directes & collatérales (délai pour la prescription de demande de droit d'enregistrement réfultant de), 49; droit pour l'enregistrement des actes de fucceffions, 66.

Sucre (le) eft exempt du droit de confommation au paffage de la Bretagne, 94.

Suiffes privilégiés (les treize) du Roi: fuppreffion de l'indemnité accordée pour la fuppreffion de leurs droits, 26.

Sully. La Municipalité achète des Domaines nationaux, pour la fomme de 21,111 liv. 13 f. 4 d., 202 & 203.

Supérieurs des Séminaires, non employés. Il fera prononcé fur la penfion à leur accorder, 259.

Survie: (dons & gains de) Dicit pour leur enregistrement, 58, Syndic des Marins, comment il fera nommé, 347. Le; conditions néceffaires pour être élu, 3,8; ses fonctions, 349 & 350,