Bellon. Cette Municipalité achète pour 3,292 liv. 10 fols de biens

nationaux, 361.

Benais. Cette Municipalité achète pour 131,129 liv. 3 fols

biens nationaux, 300 & 301.

9

7 den. de Bénéfices. Pa qui fe fera la liquidation du rachat de leurs rentes, z10. Beny. Cette Municipalité achète pour 32,802 liv. 10 f. de biens na

tionaux, 189.

Bergues, aura un Tribunal de Commerce, qui fera féant à Dunker

que, 169.

Berthin de Saint-Martin (le fieur ). Suppreffion de l'indemnité accordée pour la ceffion de fon logement au Louvre, 23.

Berzé la-Ville. La Municipalité achète des domaines nationaux pour la fomine de 92,880 l., 309.

Beftiaux. (reconnoiffances & baux à Chetel de ). Droit pour leur enregistrement, 52

Bêtes de fomme (les redevances en fervice de) font rembourfables; fur quel pied, 213; comment il y fera procédé, 215. Bethune. Le retrait de rente foncière irrachetable y eft aboli, 221. Beziers. Cette ville achète pour 1,176,430 liv. 7 f. 4 d. de biens nationaux, 301. Il y fera nommé trois Juges de Paix, 330. Bibliothèque du Roi. Suppreffion de l'indemnité accordée aux Employés, 25.

Bienfaifance. Voyez Etablissemens de bienfaisance.

Biens. (abandonnemens de ). Droit pour leur enregistrement, 68. Communaux (les baux de ) fost foumis au droit d'enregiftre

ment, 46.

Biens meubles, Droit pour leur enregistrement, 56.

Biens nationaux. Voyez Domaines nationaux.

Biens à venir. Droit pour leur enregistrement, 40 & 41.

Billets à ordre (les) avant d'être fignifiés, feront enregistrés; où, 45. Droit qu'ils paieront, 1.

Billets des Adminiftrateurs des domaines. Voyez Domaines.
Billon, aura un Tribunal de Commerce, 33T.

Blamont. (Proteftans de la terre de ) Il eft ftatué fur leurs biens, 3 & 4. Bois & forêts. Moyens employés pour pourfuivre les délits qui s'y commettront, 228 & fuiv. Voyez Maîtrife des Eaux & Forêts. Devant qui fera formée l'action en réparation de délits, 2303 à la requête de qui, ibid. Décret concernant les délits y commis, 303 & fuiv. Voyez Domaines & Bois.

Bois nationaux (coupes des). Droit pour leur enregistrement, 52. Bois taillis & futaies ( actes de vente de ). Droit pour leur enregis 52856.

irement >

Bois commun. Cette Municipalité achète pour 95,399 1. 4 L. 9 d. de

biens nationaux, 361.

Bombardiers. Voyez Canoniers.

Boinvilliers. Cette Municipalité achète pour 4,473 l. 15 f. de biens

.nationaux, 247.

Bonne. Cette Municipalité achète pour 1,397 liv. de biens natio

naux, 361.

Bonneval. La Municipalité achète des domaines nationaux pour la fomme de 69.392 liv. 16 f, 337.

Bordeaux. Suppreffion de l'indemnité accordée à cette ville pour fes droits fupprimés, 27. Cette ville aura trois Juges de Paix, la campagne comprife, 135.

Borie & Beffe. Il fera payé au fieur Drevon 2,155 1. 4 ር. pour les *frais de leur arreftation, 132.

Bouchers. Voyez Paris..

Bouches du Rhône. ( Département des ). Voyez Départemens. Bourg. Cette ville achète des biens nationaux, 1°. pour 888, 4201. 10 f., 287; 2° pour 117,660 liv. ibid.

Bourg-l'Abbaye. Cette Municipalité achète pour 20,788 liv. 7 f. de

biens nationaux, 241.

Bourges. Cette ville achète pour 550,353 1. 9 f. 3 d. de biens nationaux, 85.

Bourfes. It fera ftatué fur celles des Séminaires, 259.

Bouton des Gardes Nationales; fa forme, 274.

Brancour. La Municipalité achète des domaines nationaux pour la fomm: de 364,302 1. 15 f. 4 d., 337

338.

Bray Saint-Chriftophe. Cette ville achète pour 32,079 l. 4 f. 2 d. de biens nationaux, 108.

Bretagne. Suppreffion du droit de bourfe des Huiffiers, 39. Le commerce & la vente d'eau-de-vie cefferont d'y être exclufifs, 84. Le retrait cenfuel y eft aboli, 221.

Brou. Certe Municipalité achète pour 43,591 l. 13 f. 4 d. de biens nationaux, 198 & 199.

Brouffy-le Petit. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 4,506 l. 9 d., 336.

Broyes. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 16,512, 337.

Brûlement des Affignats. Voyez Affignats.

Buellas. Cette Municipalité achète pour 5,124 liv. 19 f. de biens

nationaux, 287.

Bulletins d'intérêts (les) feront donnés pour comptant par la Caissa de l'Extraordinaire au Tréfor public, 308.

1

Bangal. Cette Municipalité achète pour 6,564 1. 18 f. de biens na

tionaux, 361.

Bureaux pour les opérations des finances: par qui en fera présentée l'organisation, 97.

Bureaux de Paix. Leurs tranfactions contenant tranfmiffion d'immeublcs, feront enregistrées fur la minute, 43 & 44.

C.

Cafés (fuppreffion du droit de conformation fur les ), 94. Ceffation de l'exemption de ce droit, ibid.

Cahier (M.), Commiflaire du Roi à Nancy: des remerciemens lui font votés, 104.

Caiffe de l'Extraordinaire. Elle eft diftraite du Tréfor public, 76; fes fonctions, ibid. ; par qui elle fera adminiftrée, 77; en préfence de qui elle fera vérifiée, 78; deniers qui y feront verlés, 79 & 80. Il lui fera remis un double du procès-verbal du brûlement des Affignats, 82, Paiemens à faire par elle au Tréfor public, ibid. Elle liquidera les offices fupprimés, 82 & 83. La famme de 17,461 liv. 15 f. 8 d. reftant du gros de Caffe des décimes de Saint-Brieux lui fera envoyée, 194; ainfi que celles des autres Caifles, ibid. Il y fera verfé par le fieur Quinton celle de 460,000l. Rentes dont le prix du rachat y fera verié, 210 & 211. Il lui fera envoyé un état des indemnités accordées fur les rôles de la contribution patriotique, 236. Les deniers provenans de la Caille du Clergé y feront verfés, 292. Objets liquidés dont elle paiera à Bareau ouvert l'arriéré, 306; effets qu'elle rembourfera, 306 & suiv. Les intérêts payés par elle, lui feront remboursés par le Tréfor public, 308. Erreur réformée dans l'article, VI du Décret du 6 Décembre fur fon organifation, 311 & 312. Son logement, 331. Ses dépenfes extraordinaires pour les mois de Décembre & Janvier feront payées par le Tréfor public, 331 & 332. L'Administrateur préfentera le plan de fon organisation, 332.

Caiffes de Diftrid, Rentes dont le prix du rachat y fera verfé, 210
& 211. Les fommes des Receveurs des Domaines & Bois y feront
déposés, 234

Coiffes publiques (les rentes fur les ) peuvent être reconftituées, 323.
Calfat (1état de) eft profeffion maritime, 346.

Cambray. y aura deux Juges de Paix, 2. Le retrait d'une rente
foncière en cas de vente, y eft aboii, 221.

Camon. Cette Municipalité achète pour 16,983 1. 6 f. 8 d. de biens nationaux, 238 & 239.

Canoniers, Bombardiers & Sapeurs; leur nombre, 14; leur folde, 18.

Cantal

'Cantal (département du). Voyez Départemens.

Cany aura un tribunal de commerce, qui fera féant à SaintVaromlery, 199.

Cap de Bonne-Efpérance (les marchandifes provenantes du commerce françois au delà du ) pour la confommation du royaume; croits qu'elles acquitteront, 25.

Capitaines d'artilleric: leur nombre, 13; leurs appointemens, 16. -Des Ouvriers d'artillerie; leur nombre, 15; leurs appointe

mens, 17.

- Des régimens d'artillerie : leur nombre, 14; leurs appointemens,

17.

Des mineurs leur nombre, 14; leurs traitemens, 17.

:

- Du génie : comment les lieutenans de ce corps parviendront à ce grade, 78.

Capitation. Les membres des ci-devant cours fupérieures y feront impotés dans le lieu de leur domicile, 35.

Caporaux des régimens d'artillerie : leur nombre, 14; leur folde,

18.

Caporaux fouriers des régimens d'artillerie & des mineurs : leur nombre, 14; leur folde, 18.

Des Ouvriers d'artillerie : leur nombre, 15; leur folde, 19. Cartignies. Cette municipalité achète pour 94,874 liv. 10 fols de biens nationaux, 362.

Caffation (amendes pour): par qui s'en fera la recette,'49. Voyez Tribunal de cassation.

Cafuels (les droits) font rachetables, 218; fur quel pied, 219; difpofition à cet égard, 219 & 220; par qui fe fera la liquidation de leur rachat, 267 & 268.

Caudebec (le canton de) aura deux juges de paix, 253.

Cautionnemens faits en juftice (actes de): droit pour leur enregistrement, 51 & 54.

Celles. Cette municipalité achète pour 62,003; liv. 16 f. 19 d. de biens nationaux, 284.

Centième denier (le) dû pour les charges de perruquiers, eft fufpendu, 320. Voyez Immeubles.

Cerilly. La municipalité achète des domines nationaux pour la fomme de 57,140 liv. 9 f. 4 d., 329. Certificats, droit pour l'enregistrement, 66.

Certines. Cette municipalité achète pour 6,550 l. 16 f. de biens

- nationaux, 270.

Ceffions de biens à titre onéreux ( le droit d'enregistrement pour les actes de ) fera perçu fur le prix eftimé, 41.

Décembre 1790.

B b

Ceffions entre-vifs: (actes de ) droit pour leur enregistrement, 54: - D'immeubles ( actes de : droit pour leur enregistrement, 56. Cette (il fera nommé un juge de paix dans le canton de) 345.

710

Ceyzériat. Cette municipalité achère pour 60,737 liv. 10 f. de biens

nationaux, 290.

Chabrillant. Cette municipalité achète pour 10,064 liv. 9 f. de biens nationaux, 261.

Chaintré. La municipalité achète des domaines nationaux pour la fomme de 5,494 1. 8 f., 319.

Chaircuitiers de Paris. Voyez Paris.

Chaifes des églifes. La municipalité de Paris eft autorisée à en réduire le prix, 325.

Châlons (le diftrict de ) aura un tribunal de commerce & deux juges de paix, 2. La municipalité achète des domaines nationaux pour les fommes de 1,500 533 1. 5 f. 2 den., 314; de 94,719l. 3 f. 4 d., 314; de 17,620 l., 314; de 135,516 1. 9 f. 4 d., 336; de 837,973 l. 8 f. 2 d., 336.

Châlons-fur-Saône. Cette ville aura deux juges de paix & un tribunal de commerce, 73. La municipalité achète des domaines nationaux pour la fomme de 560,756 1. 9 f. 8 d., 318.

'Chamboffe (le fieur) eft confirmé dans la nomination de receveur du diftrict d'Amiens, 36.

Chambres des comptes (toute préfentation de comptes aux), eft fupprimée, 257. Surfis au jugement des comptes de 1789 qui leur feroient préfentés, 366.

Chambres des comptes de Metz & de Paris. Suppreffion de l'indemnité à elles accordée pour leur franc-falé, 23.

Champarts (les) font rachetables, 208.

Chapitres (les presbytères des cures dépendantes des) en feront diftraits, 234 & 235.

Chargement par mer (connoiffemens ou reconnoiffances de): droit pour leur enregistrement, 64.

Charges: leur arriéré fera payé par la caiffe de l'extraordinaire, 306. Charnay. La municipalité achète des domaines nationaux pour la fomme de 900 l., 319.

Chartres cette ville aura deux juges de paix, 2. Elle achète pour 1,339,447 1. 15 f. 11 d. de biens nationaux, 110 & 111. Il y fera établi un tribunal de commerce, 345. Voyez Cuirs.

Chaffaigne. La municipalité achète des domaines nationaux pour la fomme de 94,367 liv. 5 f. 6 d., 313 & 314.

Châtelet de Paris (les procès criminels du ) sujets à appel feront jugés par le tribunal provifoire, s. Voyez Paris.

Châtellerault. Cette ville aura un tribunal de commerce, 73.