TABLE DES MATIÈRES DES DÉCRETS Contenus dans ce Volume. 1 A ABBEVILLE aura un Juge de Paix au-delà du nombre déjà đé- crété, 253. Abonnemens. Droit pour leur enregiarement, 52. Abfens du Royaume ( délai fixé pour la preftation du ferment des Abftention (actes d'). Droit pour leur enregistrement, 66. Académie des Sciences. Il lui fera envoyé un Etalon des poids & Académies. Il feia ftatué fur le droit d'enregistrement pour leurs Acceptation de fucceffion & de legs (actes d'). Droit pour leur ca. Acceffores (actes affujétis aux droits d'). Droit pour leur care- Accufés (les) jugés par contumace: leur droit d'appel, 282. Acquet & ufages ( le droit de nouvel ) est supprimé, 39- Acquiefcement (jugemens portant acte d' ). Droit pour leur enre- Actes (les droits de contrôle des ) font fupprimés, 38 & 39. Voyez Adju dans des Régimens d'artillerie. Leur nombre, 14; leur foide, 15. des Mineurs. Il n'y en aura qu'ur, 13; fes appointemens, 17. Adjudicataires de biens nationaux: où ils verferont leur paiement, 358. Adjudications faites par les Corps Adminiftratifs. Droit pour leur ca d'entreprises. Voyez Marchés & Entreprises. Administrateur de la Caiffe de l'Extraordinaire: il fera nommé pat le Roi, 77. Objets de fes fonctions & de fa refponfabilité, ibid. Par qui il fera dreffer le dénombrement des Biens nationaux, ibid. laura une des clefs de l'armoire des Affignats, 78. Ses honotaires front payés par le Trésor public, 79. Affirmation (actes d'). Droit pour leur enregistrement, 66 & 67. Agie. La municipalité achère des domaines nationaux, pour la fomme de 1,312,652 liv. 14 f. 5 den., 302. Cette ville aura deux Juges de Paix, 339. Agens. Les Adminiftrations de Département & de District ne peuvent en entretenir auprès du Roi & du Corps légiflatif, 280. Aides-Canoniers de vaiffeaux. Qualités pour parvenir à ce grade, 353. Aides-ouvriers de vaifleaux. Temps de navigation pour l'être, 353Aigueperfe. La municipalité achète des domaines nationaux, pour la forme de 443,231 l. 18 (., 315. 'Aiguillon (M. d' ). L'indemnité à lui accordée pour la perception du droit qu'il avoit de tirer 900 pipes de fel de Bordeaux, eft fupprimée, 21. Aix. Troubles dans cette ville, 225. Il y eft envoyé des Troupes & trois Commiflaires civils, 239. Alais Certe municipalité achète pour 75,927 liv. 4 fous de Biens nationaux, 250. Alne La municipalité achète des domaines nationaux pour la fomme de 16,819 liv., 362. Alface. Il eft ftatué fur les biens & les dimes des Proteftans, 3 & fuiv. Suppreffion d'indemnité pour conceffions de terreins, pour l'alignement des grandes routes dans cette province, 29. L'exemption du droit de confommation des denrées coloniales, y eft fupprimée, 94. Uniformiré de perception des Péages qui ont eu lieu, 254. Continuation de fon droit de tranfit, 255. Remboursement des Offices fupprimés du confeil d'Alface, 310. Amendes pour condamnation civile ou criminelle. Par qui elles feront reçues, 49. Voyez les articles appels. caffation, Déclinatoires, & receveurs des épices & amendes. Amiens. Le fieur Chamboffe eft confirmé dans la place de Receveur du Diftri&t, 36. Cette ville achète pour 39,455 liv. 17 fous de biens nationaux, 195 & 196. Pour la fomme de 2,339,992 l. 1 f. 11 d., 337. Le retrait d'une rente foncière, en cas de vente, eft aboli dans cette ville, 221. Elle a deux Juges de Paix, 253. Amortifemens ( les droits d') font fupprimés, 39. Anduze, aura un Tribunal de commerce, 331. Angers (le canton d') aura trois Juges de Paix, 253; réunion à sa Municipalité de celles de Saint- Laud & de Sint-Samfon, 253 & 254, Angoulême (le Canton d') aura deux Juges de Paix, 253. Antibes. Des remerciemens font votés aux Gardes Nationales qui s'y font rendues, 273. Apanagiftes (les reates ou redevances dues aux ) feront rachetables, 208; par qui fera liquidé le rachat des rentes qui leur appartiennent, 211, 268 & 269. Appel; (amendes d') par qui s'en fera la recette, 49. Droit pour T'enregistrement des Jugemens qui donnent acte d'appel, 67; pour celui des Sentences des Juges de Paix & fignification d'appel, 68. Pour celui des Jugemens des Tribunaux de Diftrict, 69. L'appel des Jugemens Prévôtaux fera porté de droit à un des fept Tribunaux de District, 281. Appel (Tribunal d') établi à Paris pour juger en dernier reffort les procès- criminels. Voyez Paris, & jugemens d'appel. Appointés des mineurs ; leur nombre, 14; leur folde, 18. - Des Régimens d'artillerie; leur nombre, 14; leur folde, 18. Des Ouvriers d'artillerie; leur nombre leur folde, 19. 15; , Apprentis des Régimens d'artillerie; leur nombre, 14; leur folde 18. Des Mineurs; leur nombre, 14; leur folde, 18. Arbitres: (nominations d') droit pour leur enregistrement, 66. Arc-fur-Tille. Cette Municipalité achète pour 80,672 liv. 2 f. 4 d. de biens nationaux, 228. Archives nationales. Il y fera dépofé une des clefs de l'armoire des Affignats, 78; ainfi que l'original du procès-verbal de leur brutlement, 83. Ardes. Cette Municipalité achète pour 20,729 liv. 4 f. de biens nationaux, 266. Arles, aura un Tribunal de commerce, 134. Armée françoife, organifation de l'artillerie & fa compofition, 1; & fuivantes. L'état du non-complet en fera donné, 72. Sa nature & fa deftination, 74. Troupes envoyées à Aix, & dans le Département des Bouches du Rhône, 239. Il fera envoyé un Régiment à Perpignan, 256. Décret pour envoyer une garnifon à Entrevaux, 273. Création de deux nouveaux Régimens en remplacement de ceux du Roi & de Mettre-de-tamp licenciés, 305. Arnaus. La Municipalité achète des Domaines nationaux pour la fomme de 1,943 liv. 18 f., 290. Arras. Le retrait d'une rente foncière irrachetable, en cas de vente, y est aboli, 221. La Municipalité de cette Ville achète des Domaines nationaux pour la fomme de 3,589,054 liv. 16 fous 2 den., 367: Arrérages (les) de rentes ou redevances foncières, feront rembour fés avec le capital du rachat, 217. Arriège (Département de l'). Voyez Départemens. Arriéré. Ooj ts que la Caille de l'Extraordinaire paiera à Bureau ouvert, 306 & fuiv. Arrondiemens (Officiers d'); leur fuppreffion, 350. Arfenaux. Ils délivreront 50 mille fufils pour les Gardes Nationales,207. Artillerie (Décret fur l'organifation de l'), 13 & fuiv. Artois (M. d'): fuppreffion de 51,000 liv. d'indemnités à lui accordées, 20. Afnières. La Municipalité achète pour 248.411 liv. de biens natio naux, 228. Affemblée Nationale. Les Adminiftrations de Département & de Diftit ne pourront entretenir près d'elle aucun agent, 280. Affemblées de parens : ( actes d') droit pour leur enregistrement, 66, Affeffeurs du Juge de Paix: les procès-verbaux des délits commis dans les bois feront affirmés devant l'un d'eux, 229. Affignats: leur dépôt à la caiffe de l'Extraordinaire, 78. Forme dans laquel'e ils feront délivrés, 79. Cex verfés dans les caisses de District feront biffés & annallés, 81: envoyés à la caffe de l'Extraordinaire, puis brûlés, ibid. Remife des ballo:s des Affi gnats à M. le Couteulx par l'Archivifle de l'Affemblée Nationale, 236, 240. Brûlement de ceux qui font défectueux, 280. Afignations fur les Domaines: comment & par qui elles feront rem bourfées, 306, 307. Affurance (contrats d') droit pour leur enregistrement, 52. Atteliers de fecours (compte à rendre par la Municipalité de Paris, des dépenfes faites en), 193. Atermolemens pour dettes & créances: droit pour leur enregifirement, 52, 54. Atteftotions: droit pour leur enregistrement, 66. Attignat. La Municipalité achète des domaines nationaux pour 33,365 liv. 5 (., 287. Attribution (les actes d') font de la première clafe des actes foumis au droit d'enregistrement: ce qu'ils paieront, 40. Augier (le fieur): fa machine hydraulique, 274. Auriple. La Municipalité achète pour 3,031 liv. de domaines natio naux, 261. Ausbourg (les Proteftans de la Confeffion d'), voyez Proteftans. Auteurs de nouvelles découvertes: Décret en leur faveur, 336 & (uiv, Autheuil, La Municipalité achète pour 77,252 liv. 2 fols. 4 den. de biens nationaux, 197, 198. Autichamp. La Municipalité achète pour 4,689 liv. 6 fols de biens nationaux, 261. Autorisation (actes d'): droit pour leur enregistrement, 66. Auxerre. Suppreffion de l'indemnité accordée à cette ville, 27. Auxonne (la ville d') eft autorisée à faire conftruire des moulins, 304. Avignon. Addition du mot Françoifes après le mot Troupes, dans le Décret du 20 Novembre 1790 concernant cette ville, 323. Avranches, aura un Tribunal de commerce, 134. Il fera féant à Granville, ibid. La Municipalité achète des domaines nationaux pour la fomme de 263,868 1., 321. B. Bacs (le fervice fur les ) eft profeffion maritime, 346. Bar-le Duc. Les fecours accordés aux Adminiftrateurs de l'attelier de charité, feront entièrement acquittés pour l'année 1789 & 1790, 36. Bas-Rhin (Département du) voyez Départemens. : Baffes-Alpes (Département des ) voyez Départemens. : Baftille. Voyez Vainqueurs de la Bafille. Baftion de Béchaux. Voyez Auxonne. Bateliers: ils font claflés, 346. Beaufort réunion à cette Municipalité de celle de Saint-Pierre-duLuc, 254. Baux à ferme des droits furprimés : leur réfiliation, 33. Indemnité accordé aux Fermiers, ibid. à vie. Droit pour l'enregistrement de leur vente à titre onéreux, 57. Ils feront exécutés, 208. I Bazoches-les-Gallerandes. Cette Municipalité achète pour 198.0951. 18 f. 8 d. de biens nationaux, 293 & 204Beaupont. Cette Municipalité achète pour 5,643 liv. 3 f. de biens nationaux, 288. Beauvais. Cette ville achète pour 935,896 liv. 16 fols 6 den, de biens nationaux, 368.. Belbeze. Cette Municipalité achète pour 8,750 liv. de biens natio maux, ge6. . |