Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 10Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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adopté Agenois amendemens amendement amidons Angoumois articles Artois Assemblées de District assignats autorise Auvergne avoient avoit pas lieu BONNAY ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Comité Féodal Communauté contribution patriotique cret déclaration décrété et décrète Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits discussion District don patriotique Ecclésiastiques étoit fût Gabelle Garde Nationale GAULTIER DE BIAUZAT GOSSIN Habitans impositions Imprimeur de L'ASSEMBLÉE l'article l'As l'Assem l'Assemblée a décrété l'ordre du jour lieu à délibérer Majesté Membre a demandé Membre a proposé Membre de l'Assemblée Membre du Comité mis aux voix Motion MOUGINS munauté n'y avoit Nation Nationale a décrété nouvelle Municipalité Officiers Municipaux ordonné Paroisse pourront présent Décret Président a annoncé Président a levé Projet de Décret Provinces Quercy question préalable reconnoissance ROQUEFORT Royaume rue du Foin sanction sentimens sera serment civique seroient seront six derniers mois somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL supplie l'Assemblée tion toyens ככ